Enfin, Monsieur [Z] aurait fait intervenir C.T.H.P.

décembre 2022 à échéance du 15 janvier 2023 (imputations dégradations CIE), * 11.026,32 euros TTC en règlement de sa facture 2022121474 du 19 décembre 2022 à échéance du 18 janvier 2023 (coût location engins

Qu'enfin un simple décompte sous format Excel (pièce n°2) ne permettait pas d'identifier le payeur des paiements antérieurs à la créance litigieuse dans cette instance.

d'instruction contestée ; CONDAMNER la société Bonduelle à payer à la société Oracle France la somme totale de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La CONDAMNER enfin

Il note une défaillance critique des freins avant gauche, quatre défaillances majeures au niveau du système de freinage et des feux du véhicule, et enfin pas moins de treize défaillances mineures.

impossible compte tenu de la démission de son président, de la dette URSSAF s'élevant à la somme 24 000 euros, laquelle ne pourra être remboursée, l'association n'ayant plus d'activité depuis 2022 et qu'enfin

Enfin si la société [I] [B] ET ASSOCIES venait à son tour à faire défaut dans le règlement des créances susvisées dans les conditions du plan de continuation arrêté par le Tribunal, il reviendra à la

malgré les refus réitérés de [P] sur le nouveau montant réclamé, [X] a procédé unilatéralement à une compensation de ses factures avec celle de [P] le 7 octobre 2020, pour un montant de 28 459 €, * enfin

* Enfin et concernant le recours formé par les copropriétaires bailleurs à l'encontre du jugement rendu le 26/08/2025 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de BEZIERS (qui avait notamment

* La condamner enfin aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société FREE PRO S.A.S. demande au tribunal *Vu les dispositions des Articles 1101 et suivants

plusieurs relances de l'architecte ont eu lieu antérieurement, mais sans effet, que ce retard entrainait une sur-facturation de la location de l'échafaudage finalement supportée par COTEAUX D'HONNAVILLE et enfin

* Enfin, en 2013, le groupe WITOLD KRAUZE a vendu ses participations au GROUPE [H], qui a ainsi repris l'exploitation de la résidence et les droits au bail y afférents.

Enfin les lettres d'information annuelle sont bien produites au débat, et sa demande de délai de paiement sera rejetée.

une activité commerciale de transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de tout tonnage, Location d'engins

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de location et location bail d'engins de chantier transport - Nettoyage espaces verts, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse

Par ailleurs, de décembre 2021 à mars 2022, la société T.B.W. a procédé à la location de divers engins de chantier à la société TRAVAUX PUBLICS B RAYON pour les besoins de la construction d'un lotissement

charge ; PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés commettons Monsieur [W] [S] expert judiciaire auprès de la Cour d'appel de Paris dans la catégorie E-07.10 (Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins

Enfin, l'engagement de non-sollicitation de salariés ne fait aucunement référence à la clause compromissoire du 17 novembre 1994.