CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
ces activités, la gestion de la trésorerie de la société et /ou de ses filiales et fourniture de toutes prestations caractérisant une société holding animatrice » ; Attendu que la SARL B&G FOODS DELTA
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
Le contrat de location n° 230208220 pour un système d'hygiène a été signé le 12 juin 2023 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société [Adresse
Trib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
DÉFENDEUR : RGS CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame
69a46174cdc6046d4728866d
21 octobre 2025
à compter du 06/03/2019 pour exercer désormais une activité de maçonnerie générale.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Le devoir de mise en garde du professionnel du crédit s'applique à l'égard de la caution non avertie. Le non-averti peut être un particulier mais également un professionnel.
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
Elle a souscrit une convention de compte courant professionnel avec la société LYONNAISE DE BANQUE le 31 mai 2017, sous le numéro 00080281601.
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
ALLIANZ IARD et les prétendus abus commis par les réparateurs non agréés : Selon la société [C] [K], ALLIANZ IARD justifierait son refus de paiement intégral des factures, prétendant que des abus seraient
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c793edcdc6046d4745619f
14 octobre 2025
MOTIFS : Sur le bénéfice des dispositions du livre VI du code de commerce : Monsieur, [I], [W] justifie de sa qualité d'associé en nom de la SNC, [I], société en nom collectif immatriculée au registre
audience ordinaire
69e2da5ccdc6046d47a2e4bc
28 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
LES FAITS : La société CREDIT MUTUEL FACTORING, ci-après dénommée CM FACTORING, exerce l'activité principale d'affacturage.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
contact téléphonique et adresse de la société gestionnaire en charge de l'interface des noms de domaines, ainsi que la liste des nic-handler.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e2fcdc6046d47c8fd8a
2 juillet 2025
La date de cessation de paiement sera fixée au 07/09/2024, suite au non paiement de la facture du logiciel Septeo.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85c4cdc6046d47f6d51d
2 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 523 670 545 et a déclaré exercer l'activité suivante : commerce de détail
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité limité de médecins spécialistes en oncologie radiothérapie et en oncologie médicale.
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
contrat conclu entre la société JCL et la société RECOM * Condamner la société RECOM à restituer à la société LEASECOM l'intégralité du prix lié à la livraison de la marchandise prévue dans les deux contrats
Chambre Procédures Collectives 3
69e57ea2cdc6046d47d93b87
22 janvier 2025
tous matériels, produits ou accessoires dans les secteurs de la motoculture, et agriculture, le jardinage, le bricolage toute activité de loisirs et de plein air, destinés aux particuliers et aux professionnels
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
d'exploitation d'honorer leurs engagements, que ces difficultés ont conduit à la constitution d'un passif social et fiscal, qu'aujourd'hui la société [Localité 1] ne dispose plus de la clientèle nécessaire
chambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
[U] [Q], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SARL GDM exerce une activité de production, diffusion, promotion et vente d'objets
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
Fin 2022, la société RS FRANCHISE a découvert que Monsieur [R] [Y] et la société LR RE'NOVES [Localité 2] ont continué l'exercice d'une activité de réparation, de dépannage, d'installation et de modernisation
VENDREDI
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
4 avril 2025
de salarié et qu'un système de vidéo surveillance est en rapport direct avec l'exercice de sa profession.
Page 19 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.