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993 résultats pour « exercice de la profession au nom de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb567cdc6046d47872ca3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ces activités, la gestion de la trésorerie de la société et /ou de ses filiales et fourniture de toutes prestations caractérisant une société holding animatrice » ; Attendu que la SARL B&G FOODS DELTA

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47a0cdc6046d47b451f5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat de location n° 230208220 pour un système d'hygiène a été signé le 12 juin 2023 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f772ffcdc6046d4774f686

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DÉFENDEUR : RGS CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à compter du 06/03/2019 pour exercer désormais une activité de maçonnerie générale.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le devoir de mise en garde du professionnel du crédit s'applique à l'égard de la caution non avertie. Le non-averti peut être un particulier mais également un professionnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle a souscrit une convention de compte courant professionnel avec la société LYONNAISE DE BANQUE le 31 mai 2017, sous le numéro 00080281601.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ALLIANZ IARD et les prétendus abus commis par les réparateurs non agréés : Selon la société [C] [K], ALLIANZ IARD justifierait son refus de paiement intégral des factures, prétendant que des abus seraient

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c793edcdc6046d4745619f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOTIFS : Sur le bénéfice des dispositions du livre VI du code de commerce : Monsieur, [I], [W] justifie de sa qualité d'associé en nom de la SNC, [I], société en nom collectif immatriculée au registre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2da5ccdc6046d47a2e4bc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LES FAITS : La société CREDIT MUTUEL FACTORING, ci-après dénommée CM FACTORING, exerce l'activité principale d'affacturage.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

contact téléphonique et adresse de la société gestionnaire en charge de l'interface des noms de domaines, ainsi que la liste des nic-handler.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e2fcdc6046d47c8fd8a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La date de cessation de paiement sera fixée au 07/09/2024, suite au non paiement de la facture du logiciel Septeo.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85c4cdc6046d47f6d51d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 523 670 545 et a déclaré exercer l'activité suivante : commerce de détail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité limité de médecins spécialistes en oncologie radiothérapie et en oncologie médicale.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

contrat conclu entre la société JCL et la société RECOM * Condamner la société RECOM à restituer à la société LEASECOM l'intégralité du prix lié à la livraison de la marchandise prévue dans les deux contrats

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57ea2cdc6046d47d93b87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

tous matériels, produits ou accessoires dans les secteurs de la motoculture, et agriculture, le jardinage, le bricolage toute activité de loisirs et de plein air, destinés aux particuliers et aux professionnels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'exploitation d'honorer leurs engagements, que ces difficultés ont conduit à la constitution d'un passif social et fiscal, qu'aujourd'hui la société [Localité 1] ne dispose plus de la clientèle nécessaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cf733acdc6046d47f55e5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[U] [Q], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SARL GDM exerce une activité de production, diffusion, promotion et vente d'objets

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Fin 2022, la société RS FRANCHISE a découvert que Monsieur [R] [Y] et la société LR RE'NOVES [Localité 2] ont continué l'exercice d'une activité de réparation, de dépannage, d'installation et de modernisation

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffebcdc6046d478cc9a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de salarié et qu'un système de vidéo surveillance est en rapport direct avec l'exercice de sa profession.

Source officielle

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