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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
L'expert chiffre à 2 500€ le montant des réparations (installation d'un moteur d'occasion conforme aux caractéristiques techniques) et précise, en post-scriptum, qu'il est toujours en attente des factures
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
Sur les prescriptions générales de l'expertise : * Dire que pour procéder à sa mission l'expert devra : A l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
La SAS AUTOPRESTIGE 78 demande que la SAS HEADEND CONSULTING soit déboutée de sa demande d'expertise formulée à son encontre.
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
Madame [I] [F] a été nommée en qualité d'expert. Ayant déjà réalisé une expertise pour l'une des parties, cette dernière a refusé la mission.
69be90f9cdc6046d476ffa49
R E F E R E
69c084d8cdc6046d4798042d
15 octobre 2025
des documents contractuels et techniques utiles à sa mission
Chambre 2-4
69d3ae67cdc6046d474bc753
2 avril 2025
La SAS MASTERSECURITY CONSEIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 835363680 et exerce une activité d'ingénierie, études techniques sous la forme de Société par
Trib. de Commerce
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
à ses frais exclusifs ; ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [V] [T] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 7] avec pour mission de : * Se rendre sur les
POUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
Le véhicule a été expertisé le 12 janvier 2023 et l'expert indique « Compte tenu du coût et du risque d'évolution dans le temps nous estimons que la capote remplacée n'est pas conforme ».
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38dfccdc6046d4717d4de
monsieur Arnaud DEL MORAL, Vu le jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 12/09/2024 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de CARBONE TECHNIQUE
PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b9772fcdc6046d47fb9447
15 avril 2025
SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [D] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001995 Minute : 2025/0090 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS BONNEMAIZON & ASSOCIES Conseil technique
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
nécessitant l'avis d'un expert en la matière.
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
Dans ces conditions, CSR sollicite à titre principal le tribunal de commerce de Paris de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.
Référé prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Tanguy LETU Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
[I] [H] en qualité d'Expert.
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
Le 15 janvier 2019, une expertise amiable est réalisée par la cabinet ELEX qui rend son rapport le 20 mai 2019.
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
des parties aux opérations expertales.
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb732cdc6046d47f5a76a
1] [Localité 1] Activité : société holding, acquisition et détention de titres dans toutes sociétés ou entreprises et la gestion de ses participations, toutes prestations de services, assistance technique
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
Elle a indiqué sur le bon d'enlèvement le défaut suivant : « Défaut voyant allumé antipollution + gros sifflement turbo fuite d'air échappement, le 27 avril 2023 Une réunion d'expertise amiable a été
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