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La société SUD IMPEX, alertée par elle-même, et prenant à l'évidence conscience de l'erreur de facturation, a alors édité un avoir n° FAM2211614, également daté du 18 avril 2023, du montant total de la

inexécution est suffisamment grave. » Le tribunal relève que les pièces 8 à 16 d'Enedis établissent que les contrats entre Enedis, [N] et Open étaient utilisés pour la mise en place d'un système de facturation

Il prévoyait la facturation mensuelle de prestations de nettoyage par la société ARMOR NETTOYAGE pour un montant de 10.500€ HT, avec un règlement à 30 jours.

projet ; Que compte tenu de l'avancement du projet et conformément au contrat elle lui adressait le 11 mars 2024 une note de solde d'honoraires N°2 N°24-1098 d'un montant de 15 730 € HT soit : * Facturation

Toute réclamation concernant la facturation de la location devra faire l'objet d'une réclamation par lettre recommandée dans les 8 jours suivant sa réception.

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU COLLABORATION CAPITAL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me [S] [P] [Adresse 3] et par SAS ID FACTO

Il ressort des informations portées devant ce tribunal que le groupe connait, depuis 2018, des difficultés conjoncturelles qui sont notamment liées aux facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de

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[K] [F] sur l'exercice 2024 concernant les facturations émises par la société ARMASEB et sur les indemnités kilométriques, notes de frais et frais de déplacement supportées par la société Comtra France

conservation et à l'utilisation raisonnable du véhicule et le maintenir dans un bon état de propreté. », le paragraphe II.2.4 poursuit en indiquant qu'« un état du véhicule pourra être établi et une facturation

sur un fonctionnement habituel consistant en la réalisation préalable des prestations par la SARL MP TECHNOLOGIES, suivie de l'émission d'un devis, de sa validation par bon de commande, puis de la facturation

LOXAM a suspendu ses facturations le 18 août 2023, date à laquelle elle a relancé son locataire.

Le non-respect de cette condition entraîne la facturation des honoraires contractuels sur la totalité de la créance ainsi que des frais et débours exposés par [Y] JUSTITIA.

.- Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation.

La société [Z] [V] évoque une facturation forfaitaire non prévue et mal venue dans la mesure où la société [Y] n'a pas respecté ses engagements contractuels.

F2023-12-03135, Condamner la SARL [Etablissement 1] à verser à la SARL ONPH la somme de 94 185,17€ hors taxes soit 113 088,10€ TTC pour la période du 18 mars 2024 au 31 janvier 2025, au titre de la facturation

La facture a été établie par la société [K] le 5 octobre 2022 pour un montant TTC de 42 277 €, car la société [K] y a ajouté dans l'assiette de facturation, les livraisons de novembre 2021 à juin 2022.