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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f16114cdc6046d47e8c2f0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985116862 et exploite un fonds de commerce de: La société sera spécialisé dans l'achat

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69f16542cdc6046d47e90868

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911913143 et exploite un fonds de commerce de: Bâtiment, Tous Petits Travaux de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6426cdc6046d4730cec0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949201073 et exploite un fonds de commerce de: construction maison individuelle.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c643fcdc6046d4730d0fe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900316845 et exploite un fonds de commerce de: Prestation logistique et stockage

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6470cdc6046d4730d589

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 479575490 et exploite un fonds de commerce de: Conseil strategique et opérationnel

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c651bcdc6046d4730e45a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 982236259 et exploite un fonds de commerce de: Conseil en systèmes et logiciels

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65b1cdc6046d4730f12f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 919932905 et exploite un fonds de commerce de: Conseil aux entreprises et apport

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65f0cdc6046d4730f8a5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 844387142 et exploite un fonds de commerce de: Conseils aux affaires, analyse et

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6609cdc6046d4730fac7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 914351887 et exploite un fonds de commerce de: commerce non spécialisé à dominante

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6624cdc6046d4730fd24

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949945596 et exploite un fonds de commerce de : commerce D épicerie- supérette.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c663ccdc6046d4730ff1b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 931203731 et exploite un fonds de commerce de: exploitation à Paris et dans la zone

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6655cdc6046d47310178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 881387013 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide, sandwicherie

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c666fcdc6046d473103bd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 898247309 et exploite un fonds de commerce de: électricité.

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TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques

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TCOM

7ème chambre

6a184bc1cdc6046d473d5485

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 907701239 et exploite un fonds de commerce de: Exploitation de véhicule de tourisme

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] le 22/08/2022, irrecevable car prescrite le 23/08/2023, et au plus tard le 30/08/2023, date de la réunion tripartite AMM / [S] / [W] A TITRE PRINCIPAL JUGER l'opposition de la société [S] mal fondée

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TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sorte qu'aucune répétition des demandes ne saurait être caractérisée ; CONSTATER que les moyens invoqués par la société FRENCH TACOS FACTORY, en ce qu'ils portent sur des contestations relevant du fond

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TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi le Tribunal dit que la compensation partielle invoquée par la société GTD à hauteur de 18.277,05€ est bien fondée.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.

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TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

sur le fonds.

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