TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G : 2025002210 N° PC : 2024-127 Nature : RJ SARL [Localité 1] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS

CASELLA, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Etait présent également à l'audience sur autorisation du président, Me Sophie Graux, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer représentant Mme [T] [A] épouse [P]. Les époux sont en instance de divorce.

Etait présent également à l'audience sur autorisation du président, Me Sophie Graux, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer représentant Mme [I] [X] épouse [D]. Les époux sont en instance de divorce.

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS : Monsieur Ludovic REMAURY ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - M.

Dès lors, cette demande sera rejetée.

ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés lors des débats par Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE, greffier-associé Débats

En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [Q] [Z], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [A] [Y], * SAS ADOUR PIED [Localité 3] [V] [H] (SAS) représentée par son président

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[U] [N], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique ARROW & CO - sigle : A+Co, [Adresse 1], elle-même présidente de la SAS EDHOUARD-BERANGER - sigle : EHB, présent. M.

ARTICLE 8 * Le présent accord sera soumis à l'homologation du Président du Tribunal des activités économiques de NANTERRE dans le cadre de l'instance pendante et enregistrée sous le numéro 2025R00908,

Ainsi est né le présent litige.

[F] et ce dernier, pour la même raison n'a pas à supporter les intérêts contractuels non déclarés et donc non opposables au débiteur principal.

COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de

jugement pour ce plan, et ce dès le non-paiement d'une seule échéance mensuelle, le Commissaire à l'exécution du Plan devra saisir le Tribunal, lequel décidera alors s'il y a lieu, ou non, de prononcer

A titre subsidiaire sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en droit luxembourgeois * Juger que le droit applicable à la demande en paiement de la somme de 525 000 € formée par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SELARL FHBX représentée par Me [X] [Y] avec le concours du débiteur et déposé au greffe le 22 septembre 2025.

Débats en audience publique le 24/10/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Madame Maryline HALOCHE