CONSEIL depuis décembre 2017 et qu'il ne peut lui être reproché des actes de gestion qu'à compter de cette date, Attendu qu'il est reproché à madame [A] [N] la responsabilité des honoraires judiciaires

avril 2026 ont été entendus : Monsieur [P] [K], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet FIDAL – avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, Monsieur [T] [L], membre

[J], au Comité de Surveillance.

,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

BOBIGNY / N° de Gestion : 2021 B 6710.

IMMO, seul le comité de direction doit se prononcer sur le bilan de clôture et la reddition des comptes ; RETENIR comme exact le bilan financier établi par l'expert-comptable de la société au vu des éléments

Toutefois, aucune rémunération n'a été versée par Monsieur, [M], bien que Monsieur, [H] ait exécuté diverses missions (gestion des réseaux sociaux, graphisme, prospection, gestion artistique, création

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Le 13 juillet 2022, SMART a signé avec POUEY un contrat de « Gestion de la relation client » d'une durée de deux ans, moyennant une rémunération annuelle de 4 100 euros HT, assortie d'un taux de TVA de

A la clôture des comptes au 31 décembre 2023 de la société UDON SARL, le compte courant d'associé de la société, [W] EURL, s'élevait à la somme de 142.352,00€.

demandes recevables et bien fondées, voir dire que la Société ATOME s'était rendue complice de la violation de l'engagement d'exclusivité, de non-concurrence post-contractuelle et de confidentialité commise

- 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas, Claude QUEAU, Gérant, Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [Q] [B], expert-comptable, membre

été particulièrement déficitaire se soldant par une perte comptable de 1 868 663 euros pour un chiffre d'affaires de 6 millions d'euros, que l'exercice 2024 a néanmoins permis un rééquilibrage des comptes

Pour mémoire, Monsieur [E] [Y] ne s'est manifesté à nouveau qu'à compter du 26 août 2020, suite à la saisie-attribution de son compte bancaire, conséquence de sa condamnation dans le cadre de l'action

2023049215 ENTRE : SAS à associé unique BY [X], RCS de Paris B 903 856 664, dont le siège social est 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Bastien MATHIEU membre

n° 2024I03481) SAS CR & CG consult C/ SAS MICSYL CREANCIER * SAS CR & CG consult, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour, membre

Les loyers n'étaient plus réglés à compter du 30 octobre 2022.

de ses commissaires aux comptes.

signé par Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis

La société [Localité 1] SAS a donc commis une faute en ne procédant pas à une étude des déchets livrés alors qu'elle en avait l'obligation.