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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025F1821 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL Florence Membre de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER-ROYNAC & PUJOL Avocat au Barreau de GRASSE
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaafdcdc6046d4745cde7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par jugement du 7 février 2024, le Tribunal de Commerce de Grasse a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la SAS ACTION MENUISERIES [R].
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2025F00545 - 2600700023/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F545 Numéro de
Source officielleTrib. de Commerce
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et dépôt vente de véhicule, nettoyage, achat vente de pièce, achat vente de bateau, location tous matériel et outillage, location de véhicule, location bateau, dépannage et remorguage service carte grise
Source officielleCHAMBRE 2
69fb2545cdc6046d47c94f26
4 mai 2026
4 mai 2026
LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL [Z] [E] Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 948217377 (2023B00041) Activité : Boucherie, charcuterie, épicerie, vente en gros
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb51dcdc6046d4707f948
6 mai 2026
6 mai 2026
Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [G] [Localité 2] SERVICES, commerce de gros de bois et matériaux
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34410cdc6046d47aad2cd
10 avril 2026
10 avril 2026
La SARL [R] [X] [Adresse 1] [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL [R] [X] exploite une activité de travaux de maçonnerie générale, de gros
Source officielleProcédures Collectives
69db6ddccdc6046d47f7f3b0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. : 2024016544 PC : 2024J1321 Sté JSP MULTISERVICES Achat vente en détail, demi-gros, de produits non règlementés et service après vente rattachée à ces produits, colis services, transfert d'argent, activité
Source officielleProcédures Collectives
69db7edbcdc6046d47f90dd6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. : 2024016965 PC : 2024J1366 Sàrl SECRET DU PORTUGAL 2 Commerce de gros, détail, fruits et légumes, épicerie fine, liqueurs, alcools, préparation et vente à emporter.
Source officielleProcédures Collectives
69dbac7fcdc6046d47fc1498
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005114 PC : 2025J304 Sté MKA BATIMENT Travaux de bâtiment de gros et de second œuvre, travaux tout corps d'état, achat, vente et location de tout matériel.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69accb65cdc6046d47e4ac43
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur ce, Attendu qu'il ressort de la cause que la société ILATOUT'COQUILLAGES, qui a pour activité la vente en gros et demi-gros de tous coquillages et autres mollusques qu'elle exploite à LOUPIAN (34)
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbba7cdc6046d471db527
4 avril 2025
4 avril 2025
céans a par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [N] BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 850 214 586 Travaux de maçonnerie générale et gros
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5816ccdc6046d47d967b4
2 avril 2025
2 avril 2025
jugement en date du 04/05/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS LES VIVIERS VENDEENS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide saisonnière, négoce en gros
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f47cdc6046d47da4435
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B&F CONSTRUCTION 9 impasse Marc Seguin 85000 La Roche-Sur-Yon Activité : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a1e3cdc6046d47db6bc0
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B&F CONSTRUCTION [Adresse 1] : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons et piscines ; conception et réalisation
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b472cdc6046d47dcf747
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B&F CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons et piscines ; conception et
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b556cdc6046d47dd05d7
1 avril 2026
1 avril 2026
par jugement en date du 05/10/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [X] ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie, traiteur, rôtisserie, négoce gros
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63997cdc6046d47e7acd6
15 avril 2025
15 avril 2025
ANTILLES-GUYANE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [G], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS [Adresse 2] PUNCHS DES ANTILLES-GUYANE [Adresse 3] Activité : Commerce de gros
Source officielleCHAMBRE 2
69b50560cdc6046d479f21ea
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'achat, la vente en gros, semi-gros et détails en France et à l'étranger, de viande, de poulets hallal, tous produits orientaux, conserves et épiceries, boissons non alcoolisées.
Source officielleChambre 8
69bd4ef8cdc6046d47550117
10 avril 2025
10 avril 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 890110521 et exerce une activité de Achat vente en gros, demi gros et détail de tous type de carrelage, marbre,
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