de [X] ; * [X] a débauché Mme [Y] alors qu'elle la savait encore liée par son contrat de travail chez [L] en violation du code du travail.

Easyworks réplique * le contrat pouvait être interrompu avant les cinq ans : * l'article 2 du Contrat ne peut être interprété que comme une clause permettant la résiliation avant échéance du Contrat,

Les parties se sont entendues sur les dommages et leurs indemnités par protocole d'accord du 24 aout 2018, seule la question d'un potentiel préjudice de perte d'exploitation n'est pas traité dans cet accord

Le préjudice moral qui en découle est estimé à 5.000,00€. Soit un préjudice total de 39.440,60€.

Cependant, les postes d'avant-projet sommaire et définitif ont été réalisés par la SARL CONSEILIS et réglés par la société GARAGE LEFEBVRE [F].

de préjudice de 66.500€, sans ventiler ces préjudices entre les sociétés HLR DÉVELOPPEMENT et SODIATEC.

Elle réclame, sur le fondement des articles 1217 et 1231-1 du code civil, la somme de 39.833,26 € correspondant à la réparation des travaux défectueux et la somme de 266.699,13 € pour le préjudice qu'elle

La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de souslocations.

Les travaux correspondants ont été réceptionnés avec réserves par la SARL CONSTRUCTION PLUS le 31 juillet 2020 selon les procès-verbaux des travaux signés par la SARL DMP DA SILVA, la SARL CONSTRUCTION

la salle, allumés par cocktail molotov (pages 23 à 26 du rapport de reconnaissance); La première évaluation des dommages a mis en évidence un préjudice matériel de 40 000€, ainsi qu'un préjudice de perte

L'affaire est venue à l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle elle a été plaidée avant d'être mise en délibéré.

de Monsieur [K] [J] ; * Juger que ces actes de concurrence déloyale causent un préjudice grave à Monsieur [K] [J] qu'il convient d'indemniser à hauteur du chiffre d'affaires capté par les sociétés LL

la gravité de l'ensemble de ceux-ci, * Préciser si le pont élévateur est impropre à l'usage auquel il est destiné ou si les anomalies constatées diminuent notablement sa valeur, * Déterminer les travaux

L'objectif de la société LCB était donc de réaliser avec le LNE un travail de recherche en commun.

Les travaux sur la couverture ont été réalisés à 100 %. La société A'TOITS avait accepté de réduire le montant de ces travaux si 2H INVEST réglait le solde de la facture du lot charpente.

La SAS Désamiantage France Démolition expose que les travaux ont été correctement exécutés et que le 21 décembre 2023, le maître d'œuvre a déclaré que les travaux pouvaient être acceptés sans réserves.

Sur la facture d'avancement de travaux au titre du devis N° I-23-05-7 La société DSP SERVICES SARL a émis le 30 mai 2023 un devis N° I-23-05-7 à l'intention de la société LECOQ SASU portant sur des travaux

Ce changement a généré un travail supplémentaire important entrainant un préjudice pour le franchisé.

de ses préjudices.

, au ballon thermodynamique, ainsi qu'aux travaux d'isolation sous combles.