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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db888acdc6046d47f9acd8
20 janvier 2025
RCS [Localité 1] B 802340877 (2017B00569) FIXE provisoirement au 09/01/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilège, [Y] une
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
sauvegarde au greffe de ce tribunal et fourni les pièces prévues par l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés ont été appelés
69dbf371cdc6046d4703a065
7 juillet 2025
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés ont été appelés
69dbf89ccdc6046d4703f22d
paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés ont été appelés
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e080cdc6046d478afafe
1 juillet 2025
Après avoir dûment appelé à l'audience de ce jour, Mr [R], l'Administrateur Judiciaire, le Mandataire Judiciaire, et informé le Ministère Public.
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4e65cdc6046d47e672ac
7 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALE représentée par Me
.
69d0e2f3cdc6046d47154d80
1 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [T] [V], représentant la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
Rendu de décisions
69e9f214cdc6046d473d4d44
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [X] [A], représentant l'URSSAF RHONE ALPES selon
69e9f2edcdc6046d473d5fb5
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69e9f32acdc6046d473d65c5
69e9f349cdc6046d473d6879
[B] [V] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 881510127.
69a6a2c4cdc6046d47569a37
2 octobre 2025
ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription
69a6adcecdc6046d47578528
en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL AJD DAMVILLE [Adresse 3] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription
69a6af30cdc6046d4757a0f4
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure
3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il
Trib. de Commerce
69c92adecdc6046d4766a301
2 janvier 2026
Achat, vente et adaptation de tout matériel auditif, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 987498193., Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire
69cc3ed4cdc6046d47aa38b4
6 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69cc482fcdc6046d47ab0437
20 janvier 2026
[J] [Q] [R] [Adresse 2] Et actuellement : [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 823008503.
69cc48f2cdc6046d47ab1338
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69cc51efcdc6046d47abbd9c
[R] [N] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 491659686.
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