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3 073 résultats pour « instance en dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A l'audience du 25 septembre 2024, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F00733 avec celle enrôlée sous le n° 2023F00905, l'instance

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et intérêts, en réparation de son préjudice, DEBOUTER PRODISCOL de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, DIRE n'y avoir lieu à quelconque compensation, CONDAMNER PRODISCOL à régler

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TCOM

1ère chambre

69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2024, date de la première mise en demeure, intérêts qui seront capitalisés annuellement ; * Condamner [R] à payer à [L] une somme de 5 000 € à titre de dommages

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutes ces mentions obligatoires dans l'acte de signification sont parfaitement établies, et comme elles n'introduisent pas l'instance, n'exigent pas de justification de représentativité ou d'un mandat

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e710cdc6046d471de61e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience : * La société [I] Corporate [P] indique se désister de son instance et de son action.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c97ecdc6046d47a1dcc9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens du demandeur à l'instance.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f3a6cdc6046d47341a31

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

allouer l'entier bénéfice, et en conséquence, de condamner la SAS REPAIR 17 au paiement de la somme de 1 737 Euros en réparation de son préjudice matériel, outre la somme de 2 000 Euros à titre de dommages

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6ba8ecdc6046d47f4a014

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

somme due à ce titre malgré toutes les démarches entreprises, que c'est dans ces conditions qu'elle entend aujourd'hui solliciter que lui soit alloué l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

garantie des dommages subis par le véhicule, qu'il s'agisse de dommages spécifiques (bris de glaces, incendie, foudre, explosion ou événement majeur, vandalisme…) ou d'Autres dommages, est exclue lorsque

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A la barre, la société ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENTS - (ALE) S.A.R.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb6e0cdc6046d47468d8c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la demande de dommages et intérêts ; La société demanderesse sollicite de façon surprenante l'allocation d'une somme de 45.00 euros à titre de dommages et intérêts.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle sollicite donc des dommages et intérêts qu'elle chiffre à 50.000,00 €.

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et intérêts dans le cadre de cette instance.

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TCOM

chambre 05

69bf1effcdc6046d477c92b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

recevable et bien fondée la présente action ; * CONDAMNER Monsieur [N] [O] à payer la somme de 30 684 € à la Société LYSA ; * CONDAMNER Monsieur [N] [O] au paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcc9bcdc6046d47ced3fc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'un préjudice distinct de celui résultant du simple retard de paiement ; Le Tribunal rejettera la demande de dommages et intérêt de la SAS FIC.

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'absence de réaction de la société TS NORD à ladite mise en demeure, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE ont assigné la société TS NORD, par acte introductif d'instance

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