CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Tanguy LETU Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
De plus, lors de son intervention, la pompe à chaleur n'était pas installée et la dalle qui la soutient non plus.
3E CHAMBRE
69ac973bcdc6046d47e104c5
3 octobre 2025
: SOLUTIONS 30 ETC 2[Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 520 232 588 Représentant (s) : Me GARRIGUE Yann AVOCAT - SELARL LEXAVOUE Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 852 756 923 Représentant(s) : NON
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Le rapport a mis en évidence des fautes de la société MD [R] lors de son intervention consécutive à la pollution des cuves de carburant.
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
Après communication des pièces, * Juger valable l'assignation en intervention forcée de Mme [D] [Y] épouse [T], * Juger que M.
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
L'adresse d'intervention mentionnée est, [Adresse 9].
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
Par courriel du 12 septembre 2022, BOURSORAMA BANQUE a indiqué qu'aucun dossier de financement n'avait été ouvert au nom de M.
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
, les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis par ce contrat et les dommages immatériels non consécutifs.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4fb1acdc6046d47348fe9
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Affaire : Monsieur [Y] [J] / SARL SOLUTION TOITURE Références : 2025L00164 / 2022J00056 Réf R.C.S : 529 871 477 LE TRIBUNAL
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
Le Tribunal constate les interventions volontaires, ès-qualités, de la SELARL AJ UP et de la SELARLU[U]N.
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002613 Composition du tribunal : François THIBERT, président
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
Elle considère ainsi n'être redevable ni d'une non-exécution de son contrat pour un raccordement qui n'en faisait pas partie, ni d'une exécution non conforme, la preuve de celleci n'étant pas rapportée
Trib. de Commerce
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
Toutes ces machines ont été alimentées par du gasoil non routier (GNR) fournit par la SAS PICOTY France.
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
Dernière adresse connue : [Adresse 3] Non comparant et non représenté, PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025, à laquelle
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
L'intervention volontaire de la société @COM SOFEC AJC régularise la procédure.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb7fbcdc6046d478758cb
15 octobre 2025
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
Sur ce : Attendu que les parties versent aux débats les statuts signés le 6 septembre 2021 ainsi que le protocole des interventions financières ; Sur l'Irrecevabilité de la demande de Monsieur [J] Le
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
La facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer mandataire spéciale temporaire
Page 19 sur 67