soit un TOTAL de : 68 128,94 € * frais de justice 934,02 € * majorations de retard sauf à parfa nire 3 413,00 € * cotisations patronales 34 367,04 € * cotisations ouvrières 29 414, 88 € Elle est redevable

, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait

, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait

Elle est redevable, au 20/03/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 12.730,93 € * frais de justice 176,61 € * majorations de retard 603,00 € * cotisations patronales 7.191,00 € * cotisations

, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait

Page : 2 PROCEDURE ET PRETENTIONS PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026 délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure

Expert de la compagnie GROUPAMA, en date du 2 décembre 2024 et du 7 mars 2025et tout désordre évolutif ; * Les décrire et en rechercher les causes ; * Donner son avis sur les travaux à réaliser nécessaires

Claisse ne justifie ni d'entrave à l'usage des wagons ou au changement de ECE, ni de position dominante de Millet. Les wagons ont circulé toute l'année 2024 et 2025.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 30 janvier 2025, signifié à personne, EKIP' ès-qualités de liquidateur de Evotys, assigne

Elle échoue ainsi à justifier l'exception d'inexécution qu'elle soutient et n'apporte aucune justification à ses diverses demandes qui seront rejetées par le Tribunal en application des articles 6 et 9

ses prestations concernent la période antérieure à 2022 ; * L'entrée d'IN GROUPE au capital de MZT étant sans rapport avec l'objet du contrat, LAUZUN est mal fondée à y faire référence pour justifier

Aucune justification n'était reçue pour le non-paiement de la seconde facture datée du 30 décembre 2024 (n° FACT-2024-826).

Par ordonnance en date du 9 janvier 2025, il a été fait droit à la demande et la SAS [C] [G], commissaire de justice de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire de justice.

Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

Monsieur [P] justifie la résiliation des contrats par le fait que le loueur n'a pas fait les démarches nécessaires pour que le locataire gérant dispose des licences permettant l'exploitant des différents

Attendu qu'en l'état, il n'est pas justifié de la compétence du Tribunal de commerce de Draguignan pour connaitre du litige, qu'il appartient à la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS de fournir tout élément permettant

pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant toute justification utile ; Dit que le débiteur devra

pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant toute justification utile ; Dit que le débiteur devra

pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant toute justification utile ; Dit que le débiteur devra

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