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La société XL FRAIS (« LE CLIENT ») et la société [Adresse 1] (« LE PRESTATAIRE ») ont régularisé en dates des 13 et 19 février 2024 un devis de prestations de services (pièces demandeur n° 4 : devis 010870707

Condamner la société MS FITNESS à payer à la société INITIAL HYGIENE SERVICES la somme de 11.245,46 € au titre de la clause pénale.

La société FIRST ECO PACK, a une activité de transport routier léger de marchandises de moins de 3,5 tonnes, de prestations de services et d'achat ou vente de matériel se rapportant à cette activité.

En date du 30 juillet 2024, Madame [B] [X] a signé le procès-verbal de réception sans réserve du site WEB livré par la société AXECIBLES, le procès-verbal de livraison et de conformité dudit site web auprès

Le 5 Mars 2019 les sociétés POUEY INTERNATIONAL (ci-après « POUEY ») et FRUTAS Y VERDURAS ont signé un contrat intitulé « GESTION RELATION CLIENT -SUCCESS FEE » destiné à réaliser des prestations de recouvrement

A compter du mois d'avril 2021, la société MK n'a plus sollicité les services de Monsieur [B], sans que cette cessation ne fasse l'objet d'une notification écrite ou formelle.

(à savoir la fourniture du service de télécommunication et internet), * MICROSTUD sollicite la résolution judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre les Parties à effet du 28 mars 2022

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de services, de formation et notamment de formation professionnelle et d'enseignement dans le domaine de la restauration à destination de tout public organisation de salons et de conférences, édition

ainsi que la date à laquelle le site sera livré sont indiqués dans le contrat.

des prestations seulement au mois de septembre 2023, aucune reprise du contrat VIP COM.

Fourniture de prestations de service comptable et commercial, assisnce à la gestion, activité de conseil en développement, stratégie et organisation. Toute opération compatible nécessaire.

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Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

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PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 576 084 Activité : Montage et démontage de structure métallique - Location et vente - Prestation

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal