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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27849cdc6046d47c31a83
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (cession d'une licence IV).
Source officielleTrib. de Commerce
69c55092cdc6046d470cd0ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 1] [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Débit de boissons (licence
Source officielleTrib. de Commerce
69c551f4cdc6046d470cf252
9 juillet 2025
9 juillet 2025
(Licence 1et 5). Inscrit au RCS sous le numéro 501 067 532 RCS, [Localité 1], FIXE provisoirement au 10 juin 2025 la date de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69c69d5acdc6046d472d56c2
15 juillet 2025
15 juillet 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence
Source officielleTrib. de Commerce
69c69dc3cdc6046d472d603e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 28 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence
Source officielleTrib. de Commerce
69c69de8cdc6046d472d6393
15 juillet 2025
15 juillet 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 43 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a940cdc6046d472e660d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a966cdc6046d472e6941
21 octobre 2025
21 octobre 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 29 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a9b0cdc6046d472e8aea
21 octobre 2025
21 octobre 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b986bcdc6046d472136e1
6 mai 2026
6 mai 2026
est liée à celle de sa filiale d'exploitation, la SAS IDMAG Que dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la SAS IDMAG a mis en oeuvre les mesures de restructuration sociale (licenciement
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d864ecdc6046d474b5895
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle a déclaré avoir débuté une activité de femme de ménage en février 2026 suite à son licenciement intervenu en décembre 2025.
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il insiste sur l'impératif lien existant entre trois éléments clés du succès : producteur-diffuseur-lieu.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 11 mars 2022, la SARL CHASP notifie par courrier recommandé avec accusé de réception son licenciement pour motif économique à Madame [K] [V].
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 26 juin 2020, la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL a passé commande auprès de la société OSLO de licences dans le cadre d'un abonnement Microsoft Office 365 Prémium.
Source officiellechambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ESTHE RENT produit notamment outre le contrat de location de matériel litigieux, le contrat de licence de marque et de communication de savoir-faire signé entre les parties le 31 août 2022 (pièce n° 3)
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8700dcdc6046d47829fc9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cession demeure faible mais reste satisfaisant par rapport à l'inventaire dressé par le commissaire de justice et qu'en outre le passif ne sera pas alourdi par des créances sociales en l'absence de licenciements
Source officiellechambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
14 avril 2025
Cette licence ne lui ayant pas été octroyée, Monsieur [V] et EV Residential Gmbh, ont signé le 18 décembre 2023 un accord aux termes duquel une indemnité transactionnelle de 400.000 euros serait payée
Source officielleChambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
27 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS : La société [J] et la société [Z] ont conclu, le 25 octobre 2019, un contrat de licence d'exploitation de site internet n° 00022470, d'une durée déterminée de 48 mois.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abd663cdc6046d47cf7a1d
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le plan factuel, la société expose avoir conclu deux contrats avec Monsieur [X], un contrat de licence d'exploitation de site internet le 28 septembre 2021 et un contrat FD TALK le 8 novembre 2021.
Source officielleVENDREDI
69c2e6cdcdc6046d47cf6fed
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Un contrat de licence d'exploitation d'un site internet est signé par les parties le 27 octobre 2020 pour une durée de 48 mois et pour un loyer mensuel de 130,00 € HT (156,00 € TTC).
Source officiellePage 19 sur 53