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555 résultats pour « marchandise livrée au débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69f47a12cdc6046d47325d81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4789cdc6046d47d8c855

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

représentant de la demande SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Faits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5973cdc6046d47b604a0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [Q] [W] RG 2026 001124 RG 2026 005103 PC 41226034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51601cdc6046d47073007

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Demandeur : LUMEO ENSEIGNES (SASU), [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur, [Q], [T] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Assisté lors des débats par Madame Stéphanie THOMAS, commis-greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à ses risques et périls quant au prix unitaire des marchandises qui n'a jamais été garanti.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d4d4cdc6046d47a7f76a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le débiteur est inscrit au registre des métiers sous le N°800 143 273; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale; le tribunal est compétent par application des articles L 631-2 et L 621

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c792b7cdc6046d47454cfa

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEBATS : L'affaire, évoquée à l'audience du 14 octobre 2025, a été mise en délibéré à la date de ce jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9928acdc6046d4770db64

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : PA PATRIMOINE (SARL) RG 2025 011175 PC 41224038 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99637cdc6046d47712753

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL RG 2025 011596 PC 41215450 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b844f3cdc6046d47e14b8d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL RG 2024 007103 PC 41215450 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85972cdc6046d47e47940

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : PA PATRIMOINE (SARL) RG 2024 009167 PC 41224038 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b893d9cdc6046d47e8fcd2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : ELYSEE HABITAT (SAS) RG 2025 004851 PC 41223228 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c6acdc6046d47c7f12c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commandées ont été livrées à la SAS CRIBALLET.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00379cdc6046d4724cbcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2ceacdc6046d47be44d9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Procédure 2026RJ48 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af2111cdc6046d47129c9f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle n° 2025F831 Procédure 2025RJ0263 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f2fcdc6046d47003c3d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Marchand de biens et promotion immobilière. Toutes activités connexes ou complémentaires pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112f7cdc6046d47a3106a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Source officielle

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