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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69f47a12cdc6046d47325d81
28 avril 2026
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce4789cdc6046d47d8c855
1 avril 2026
représentant de la demande SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur
AFFAIRE COURANTE
69c40f59cdc6046d47eb956d
2 juillet 2025
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Faits
69ef5973cdc6046d47b604a0
23 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [Q] [W] RG 2026 001124 RG 2026 005103 PC 41226034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51601cdc6046d47073007
7 janvier 2026
CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Demandeur : LUMEO ENSEIGNES (SASU), [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur, [Q], [T] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats
Trib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Assisté lors des débats par Madame Stéphanie THOMAS, commis-greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
à ses risques et périls quant au prix unitaire des marchandises qui n'a jamais été garanti.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d4d4cdc6046d47a7f76a
30 avril 2026
Le débiteur est inscrit au registre des métiers sous le N°800 143 273; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale; le tribunal est compétent par application des articles L 631-2 et L 621
DELIBERE REFERES
69c792b7cdc6046d47454cfa
21 octobre 2025
DEBATS : L'affaire, évoquée à l'audience du 14 octobre 2025, a été mise en délibéré à la date de ce jour.
69c9928acdc6046d4770db64
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : PA PATRIMOINE (SARL) RG 2025 011175 PC 41224038 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
69c99637cdc6046d47712753
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL RG 2025 011596 PC 41215450 Le Tribunal composé lors des débats et du
69b844f3cdc6046d47e14b8d
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL RG 2024 007103 PC 41215450 Le Tribunal composé lors des débats et du
69b85972cdc6046d47e47940
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : PA PATRIMOINE (SARL) RG 2024 009167 PC 41224038 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
69b893d9cdc6046d47e8fcd2
16 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : ELYSEE HABITAT (SAS) RG 2025 004851 PC 41223228 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c6acdc6046d47c7f12c
7 juillet 2025
commandées ont été livrées à la SAS CRIBALLET.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00379cdc6046d4724cbcc
15 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, M.
69cd2ceacdc6046d47be44d9
26 janvier 2026
Procédure 2026RJ48 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre
69af2111cdc6046d47129c9f
8 juillet 2025
Rôle n° 2025F831 Procédure 2025RJ0263 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
69ae4f2fcdc6046d47003c3d
8 janvier 2025
Marchand de biens et promotion immobilière. Toutes activités connexes ou complémentaires pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.
5ème Chambre A
6a1112f7cdc6046d47a3106a
27 avril 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
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