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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00691 SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE SUR MESURE N° RG : 2025P00728 DEBITEUR SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES En novembre 2015, Messieurs [P] [B] et [E] [G] constituaient la SAS MB CAR au capital social de 100 000,00 euros, l'apport en numéraire de Monsieur [

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [K] rappelle que le véhicule sortait de révision, est sous garantie constructeur et qu'il n'a pas conduit avec le «voyant rouge allumé » Il demande donc la

Déclarer recevables et bien fondés les moyens et prétentions de l'Agence Sport & Marketing ; 2.

de [A] [I] ; INVITER dès lors la société [A] [I] à mieux se pourvoir et écarter par voie de conséquence l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; En conséquence, DEBOUTER la société [A] [I]

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère à l'acte d'assignation du 11 décembre 2025.

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère à l'acte d'assignation du 4 mars 2025.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère à l'acte d'assignation du 20 mai 2025.

SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS MANPOWER FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Pierre BARDI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU AKAJOU [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Thierry DE SENA [Adresse 5] Non comparant SASU FF CANNES [Adresse 6] Représenté par Me Thierry DE SENA [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 2] poursuit Monsieur [S] [J] afin d'obtenir le paiement de la somme de 12 493,22 euros au titre d'un

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société ENTREPRISE [H] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la BNP PARIBAS a repris ses conclusions récapitulatives datées du 04/03/2026 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SAS PUIG & FILS : Par ses conclusions du 19 juin 2025, régulièrement reprises à la barre, la société requérante demande à la juridiction de céans de : DEBOUTER

GENERALE a déclaré se désister de son instance contre Madame, [G], [R], celle-ci ayant bénéficié au mois d'août 2025, dans le cadre du dispositif de traitement des situations de surendettement, d'une mesure

* Débouter la SAS NT BATIMENT de l'intégralité de ses moyens, fins et prétentions.

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société ENERGIA sont contenus dans son assignation et dans les pièces remises à l'audience de plaidoiries.

les responsabilités de ces dysfonctionnements, * Donner son avis sur les solutions préconisées par les parties, et sur leurs coûts, * Rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2024, déposé à l'étude, Engie assigne [W] devant ce tribunal, lui demandant de