Adresse 1] RCS [Localité 1] 531 765 550 - 2015 B 557 Représentant légal : [S] [Q] [G] Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Adresse 1] RCS [Localité 1] 983 577 990 - 2024 B 382 Représentant légal : Jérome PENOT Gérant, demeurant [Adresse 1] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

] 801 037 458 - 2014 B 1091 Représentant légal : Leonel TEIXEIRA MARTINS, Gérant, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

à l'audience assisté de Maître [J] [Y], à la décharge de Maître [B] [C], membre de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Localité 1] 904 478 179 - 2021 B 6874 Représentant légal : LEAN GRP SLU Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

RCS [Localité 1] 899 338 461 - 2021 B 3339 Représentant légal : ELIOS Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00076 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1

de [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [C] [L] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001677 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : C2P (SAS) [Adresse 1]

à fin juillet, * COPIL n°2 du 28 avril et CR du 2 mai 2023: paramétrage des interfaces utilisateur et de l'optimisation reporté à octobre 2023. mise en production de l'outil décalée de juillet à septembre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture

Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Bruno JARDIN en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 12 Décembre 2025 Par Nous M.

Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.