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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f22172cdc6046d47f9e3cb
8 avril 2025
8 avril 2025
VERSAILLES 304 974 249) a consenti à la SAS STAR+ BENNES et à Monsieur [I] [J], son président de l'époque, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle
Source officielleTrib. de Commerce
69aeec47cdc6046d470d4765
10 avril 2025
10 avril 2025
arrêtée au 12 septembre 2024, outre intérêts postérieurs aux taux contractuels, * Condamner Monsieur [F] [Z] à restituer à la société CLAAS FINANCIAL SERVICE : * la presse à balle ronde marque CLAAS, modèle
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution ».
Source officiellechambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[M] [Z], a acquis le 21 juin 2017 auprès de la société TESLA France, ci-après TESLA, un véhicule de la marque TESLA modèle X, financé en location avec option d'achat (LOA) par la SNC NATIOCREDIMURS.
Source officielleRéféré
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[C] [T], artisan menuisier, a acquis, en date du 22 août 2008, un véhicule de type camionnette de marque VOLKSWAGEN modèle Crafter immatriculé [Immatriculation 1].
Source officielleTrib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La crise sanitaire de 2019 a, par la suite, profondément modifié les modes de communication des clients, incitant de nombreuses entreprises à internaliser leurs opérations de communication en recourant
Source officielleREFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle a procédé, au cours de l'année 2024, à l'acquisition (par levée des options d'achat) de plusieurs véhicules de marque CITROËN modèle JUMPER auprès de la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le CREDIT AGRICOLE ne rapporte pas la preuve d'avoir vérifié que la société BH PLOMBERIE était accessible au PGE.
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69fc8e75cdc6046d47ec3b11
5 mai 2026
5 mai 2026
La société BJS INDUSTRIE proposait à la vente une plieuse de marque LVD modèle PPEB-150/40 à 15.000 € HT (pièce n° 3) et une plieuse de marque PROMECAM modèle STPC.204 à 15.000 € HT (pièce n°4).
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61bb6cdc6046d47e5179f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3a41dcdc6046d471935eb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
De son côté, ABYSS soutient que, depuis le mois de mars 2021, elle n'était plus en mesure de bénéficier des prestations de maintenance prévues au contrat, le progiciel étant devenu techniquement inutilisable
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e612aacdc6046d47e46168
8 avril 2026
8 avril 2026
PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellechambre 1-10
69d1a6ddcdc6046d4726b0da
11 avril 2025
11 avril 2025
Enfin l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'« il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».
Source officielle4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
17 avril 2026
Le client est responsable de la qualité des Données, qui impacte fortement la performance des modèles ».
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La mise en service était prévue le 15 juillet 2022.
Source officiellechambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
27 janvier 2025
CONDAMNER la société OCTOPUS à restituer sans délai, à ses frais et risques, à la société LIXXBAIL le véhicule automobile de marque TOYOTA, modèle COROLLA TS, châssis n° M10JT0VP039V605, immatriculé GC
Source officiellechambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
10 avril 2025
SERVICES de restituer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le véhicule de marque LAND ROVER Modèle RANGE ROVER VELAR P400e R-Dynamic SE n° de série SALYA2BY2NA327881, Immatriculation : GD-486-NY,
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
17 avril 2026
Le Tribunal a jugé la créance de la CRCAM 35 fondée et la preuve d'une conséquence sérieuse de l'exécution provisoire n'est pas rapportée.
Source officiellechambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
27 mars 2025
LA PROCEDURE Par actes signifiés, respectivement, le 3 février 2023 à personne et le 2 février 2023 à l'entité requise conformément aux formalités prévues par les dispositions des articles 8§2 et 13§2
Source officielle4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Au-delà de cette période, ni SFD ne rapporte la preuve qu'elle a restitué les trois véhicules loués à [Localité 3], ni ATS ne rapporte de preuve que deux des trois véhicules ont été restitués par SFD et
Source officiellePage 19 sur 49