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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab35facdc6046d47c415a5
7 juillet 2025
69ab3b45cdc6046d47c46664
6 octobre 2025
69ab3fb5cdc6046d47c4a930
19 janvier 2026
69ab4039cdc6046d47c4b10f
69c3ba6bcdc6046d47e303f5
13 octobre 2025
69c3bb91cdc6046d47e31fd5
Procédures Collectives
69c2bbf2cdc6046d47c8c0c1
3 octobre 2025
Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : ALLIANCE ABATTOIR D,'[Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Représentée par sa présidente BOURRUST Audrey assistée du représentant des salariés
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
[D] BEAUTY reproche au conseiller de ne pas avoir transmis son nouveau RIB au service compétent, empêchant la mise à jour des informations nécessaires au règlement des échéances de prêt mais ne justifie
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
Sans qu'il nous soit nécessaire d'interpréter la clause de non-concurrence, M. [O] s'est engagé à ne pas devenir salarié d'une société en Idf concurrente de Fed.
CHAMBRE 09
69df4508cdc6046d474b21e5
machines ou matériels utiles ou nécessaires à l'informatique.
Trib. de Commerce
69a6cc07cdc6046d475a00ce
16 janvier 2025
AUX COMPTOIRS SAS précise qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan et sollicite la prolongation de la période d'observation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
Sur la faute de gestion d'une salariée : La SELAS EGIDE soulève des défauts de paiement de salaire d'une salariée pour établir une faute de gestion.
69c2bc07cdc6046d47c8c234
L'HERRE (SASU) à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par le mandataire du président assisté de Me Alan BOUVIER avocat au barreau de Bordeaux et en présence d'un représentant des salariés
69c2bc1acdc6046d47c8c59b
défenderesse : DOMAINE DE L,'[Localité 1] (SCEA) , [Localité 2] Représentée par le mandataire du président assisté de Me Alan BOUVIER avocat au barreau de Bordeaux et en présence d'un représentant des salariés
Procédures collectives
69ddeafacdc6046d472ca62d
Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est inconnu, * Que son chiffre
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3ace7cdc6046d4719c3cf
2 octobre 2025
Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, système d'information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
[K] représentant des salariés devant : M. Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
Cette nouvelle découverte l'a poussé à accéder à la boite email de la salariée, et a découvert que Madame [O] consacrait une grande partie de son temps de travail à la gestion de la société SOLEIDAD, et
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8d3cdc6046d47a5d81d
24 avril 2026
Il a pour objectif de céder son fonds de commerce, l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire lui donnerait le temps nécessaire de mener à bien son projet.
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