Composition du tribunal : Président : Monsieur [W] [D] Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ * Monsieur Alain RICHARD Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé

Dirigeante : Madame [W] [A] [J] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

: en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience

Dirigeant : Monsieur [Y] [G] [W] Comparution : représenté par Maître [K] [S] substitué par Maître GAZDALLI Jihene Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

La société ASOLTECH INDUSTRIES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 décembre 2024 à laquelle elles se sont présentées.

Le cessionnaire assurera la reprise de l'intégralité des droits acquis non soldés au titre des congés payés et des RTT des salariés repris.

A l'audience, La société REAL CONCEPT SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société C-A-R RETAIL CENTER SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES

Sur la non-comparution de la société AL CONSTRUCTIONS SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 474 du code de procédure civile : « En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet

DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [R] (EI) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Numéro SIREN : 890 933 666 Absent lors de l'audience.

à l'audience du 23/03/2026, Vu pour le défendeur, SAS [Localité 1] : les observations faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 23/03/2026, Vu pour le défendeur, M.

La société KS FORMATION SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

du 24/11/2025, Cependant, lors de l'audience du 24/11/2025, la demanderesse n'était pas présente, ni représentée.

L'affaire a successivement été renvoyée à l'audience du 10/02/2026 puis à celle du 24/03/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Composition du tribunal : Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M.

2025J11527 - 2602100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

, les deux premières conditions suspensives sont levées.