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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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9 juillet 2025
VAUNAGE est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 06/11/2024, sous le numéro 934 816 646 pour l'activité de boucherie, charcuterie, traiteur, vente de tous produits fromagers, boissons alcoolisées ou non
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
Tribunal à l'audience publique du 18/12/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
La date de réalisation de la cession est conventionnellement fixée au 16 juillet 2024 et la somme de 8 000 €, correspondant à la moitié de l'indemnité d'immobilisation, est séquestrée entre les mains de
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
PERENNES, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ETOILE [I] est une société civile de construction vente créée pour la réalisation
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044db8cdc6046d47930de0
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005139 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]
6a044e24cdc6046d479315db
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005172 Débiteur(s): [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité
Chambre 09
69f251becdc6046d4700cffe
28 janvier 2025
N° de Minute : 2025L00346 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04077
69f551c5cdc6046d474739ca
27 avril 2026
N° de Minute : 2026L02256 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00448
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
Copie exécutoire : Me Gabriel HANNOTIN, Me Valérie MAYER Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL VARTIS -Maître Rafik RABIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à la SELARL AJRS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83feacdc6046d477d08dc
3 juillet 2025
Les biens non compris dans le plan de cession sont alors cédés dans les dispositions de la section 2 du chapitre II du livre IV ».
69c28337cdc6046d47c3fef3
28 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
Procédures Collectives
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14 janvier 2025
L'ensemble de ces formations et évolutions, indispensables à la bonne réalisation de ce projet devraient mobiliser les équipes pour une durée de 6 à 9 mois, au minimum.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
[X] [F] Bail : bail non repris mais contrat de sous-location temporaire. Plan social Aucun salariés repris.
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
fera l'objet d'un contrat spécifique en bonne et due forme. » Le 6 novembre 2019, la société FONCIERE CANEOPOLE et la société G2A PARTNERS ont signé l'acte constitutif d'une société en participation non
Chambre 04
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16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01317 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Référés
69f0121ccdc6046d47c89b59
10 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Le 18 janvier 2021, EDF a confié au groupement d'entreprises INEO NUCLEAIRE / COLAS CENTRE OUEST / COLAS NORD EST / SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES la réalisation de travaux de renforcement
69e38d25cdc6046d47af9ddc
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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6 mai 2026
Le désaccord porte sur la différence entre le montant prévu au départ et celui de la facturation après réalisation des prestations.
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