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512 résultats pour « non transmission au greffe de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be67cdc6046d47d9ee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

et adresse au greffe, ORDONNE que soient déposés au greffe, à la diligence du liquidateur, l'inventaire, le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, et la liste des créanciers, ORDONNE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c662cdc6046d47da87ab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et adresse au greffe, ORDONNE que soient déposés au greffe, à la diligence du liquidateur, l'inventaire, le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, et la liste des créanciers, ORDONNE

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c685cdc6046d47da8a5b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et adresse au greffe, ORDONNE que soient déposés au greffe, à la diligence du liquidateur, l'inventaire, le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, et la liste des créanciers, ORDONNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur [K] [F], immatriculé sous le numéro SIREN 947.600.680, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd8cdcdc6046d4701f763

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025J827 2025008142 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LORS DES DEBATS : Julie LENEVEU GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie LENEVEU Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Frais de greffe compris dans les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de ce Tribunal aux fins de transmission au juge-commissaire LA LISTE DES CREANCES DECLAREES avec ses propositions d'admission, de rejet ou éventuellement de renvoi devant la juridiction compétente, en

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d1afcdc6046d47db795d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d215cdc6046d47db827d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db58f3cdc6046d47f699d7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2025J401 2024013841 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db60e9cdc6046d47f71cff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Immatriculation 1] 2024015411 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63dfcdc6046d47f74dab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl GRES IMAGE SARL à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c44cdc6046d47faf91c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2025J391 2025003157 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb459cdc6046d47fc97ca

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025J828 2025005539 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025J834 2025008280 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

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TCOM

Procédures Collectives

69dc3933cdc6046d47088fe2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2026J100 2025016574 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

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TCOM

Procédures Collectives

69dc3c92cdc6046d4708c427

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Immatriculation 1] 2025016643 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3d71cdc6046d4708d18e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2026J67 2025016657 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3e99cdc6046d4708e3b7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2026J70 2025016699 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

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