nouvelles établie par l'expert-comptable de la société ; Que la SARL LES AIGLONS indique, à la barre, avoir conclu, le 26 septembre 2025, un partenariat avec la société PATRICK ET GUILAINE EVENTS afin d'organiser

[Z] [T] rétorque que : La lettre de mission n'a pas été exécutée, COLLABORATION CAPITAL n'a pas identifié COOP LABO selon les critères convenus, ni qualifié son intérêt, ni organisé la mise en relation

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

. - Pour l'application du présent titre, sont considérés comme : 1° Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou

Suite à la mise en demeure, des opérations d'expertise amiables ont été organisées et sont toujours en cours.

: SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BIOMILLENIA [Adresse 2] [Localité 1] Activité : recherche, développement et fabrication d'enzymes industrielles et micro-organismes

3157, a pour activité déclarée au RCS : protection incendie: étude, conception et réalisation par pose de sprinklers ainsi que le réseau d'alimentation en eau et tout dispositifs associé pour tous organismes

L'administrateur ou, s'il n'en a pas été nommé, le mandataire judiciaire peut, nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, obtenir communication par les administrations et organismes

Développement des actions de formation pouvant s'y rattacher Directement ou indirectement, en totalité ou en partie, notamment par la détention de l'agrément d'organisme de formation, création, exploitation

* Que la collecte de documents en provenance de [V] Brésil et l'organisme IBAM (émanation du Ministère brésilien de l'environnement) avait été anormalement longue et peu fluide.

[Adresse 4] (SIREN 789 491 537), bailleur des locaux situés [Adresse 5] à ARGENTEUIL, Que dans le cadre de la liquidation judiciaire, à l'occasion de la procédure de soumission sous plis cachetés organisée

de l'article L631-15 II du Code de Commerce, aux motifs : Que dans le cadre de la Période d'Observation, le mandataire judiciaire n'a pas été en mesure de tenir un premier rendez-vous de travail organisé

Elle indique qu'il y a urgence car la SARL EN PLEIN PERMIS s'est organisée pour transférer son fonds de commerce à [Localité 3] léger.

a informé les démolisseurs, stockistes et acheteurs (D.S.A.) de son réseau, de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements par virement et non par chèque, et organiser

toutefois, la situation de l'entreprise n'étant pas irrémédiablement compromise, il sollicite en conséquence l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de préserver l'activité et d'organiser

[Z] [V], Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'une réunion de travail s'est tenue le 17 novembre 2025 aux fins d'organiser

ce d'autant que la société TDF, [E] était confrontée à la gestion d'une instance prud'homale dans le cadre de laquelle elle avait fait l'objet d'une lourde condamnation, Attendu que le dirigeant a organisé

Georges NOMME la SELARL AJ UP, représentée par Me, [E], [Y], [Adresse 2] administrateur ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et plus particulièrement d'organiser

Nous retenons que l'assignation a été délivrée le 29 janvier 2026, ce qui laissait un délai suffisant à la défenderesse pour organiser sa défense et conclure, que de surcroît la présente instance est une

verse une indemnité ou s'acquitte d'autres obligations lui incombant en vertu du présent règlement, (…) aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme limitant le droit d'un organisateur