société OSF Coemet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

est établie par l'existence d'une entente, qui suppose la préméditation, et d'une organisation structurée entre ses membres ; qu'en retenant la circonstance aggravante de bande organisée sans caractériser

d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

circonstance aggravante de bande organisée est établie par l'existence d'une entente, qui suppose la préméditation, et d'une organisation structurée entre ses membres ; que ne caractérise pas l'existence

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'allocations vieillesse du commerce et de l'industrie des Côtes-d'Armor, du Finistère et de l'Ille-et-Vilaine, (Organic

des élections professionnelles générales en fonction de l'effectif employé lors de l'organisation de ces élections, et en lui enjoignant d'inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le

conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations des sommes versées par la ville de Dax à divers prestataires de services pour l'organisation

Didier X..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la caisse ORGANIC d'Ile-de-France (anciennement la CIRCAREP

L'Opheor a décidé de l'organisation d'élections partielles pour remplacer ces membres élus du premier collège. 3. Le 25 novembre 2020, le syndicat CFDT et M.

et de l'incapacité permanente partielle subies par Alexandre X... ; "aux motifs que le préjudice corporel incapacité permanente partielle et incapacité totale de travail soumis au recours des organismes

Sur le pourvoi formé par la société Portigliati, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Sur le pourvoi formé par la société Dama, dont le siège est Pressy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

le pourvoi formé par la société Decoper, dont le siège est à Magland, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC

par la société Deletraz, dont le siège est .... 183, 74101 Annemasse Parc, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Sur le pourvoi formé par la société Lacrosaz, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC

Sur le pourvoi formé par la société Hauteville, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

société Numerex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic