CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15bbcdc6046d47dd08ea
10 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER,
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e2748ecdc6046d479b8107
13 janvier 2026
d'inscription au Répertoire Général : 2025 006819 2025001083 [X] [M] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
69e276b6cdc6046d479baf69
006881 2025001098 [L] [T], [H] Dossier : PC/08899 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Marc
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2777ccdc6046d479bbded
6 janvier 2026
Général : 2025 007020 2025001115 [L] D'ICI (SARL) Dossier : PC/08894 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
69e27921cdc6046d479bdc24
Général : 2025 007055 2025001122 MP3R SOLUTION (SAS) Dossier : PC/08895 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8ca8cdc6046d47b20064
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00446 SAS PREFILOC
69aab8fbcdc6046d47b72085
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00632 SAS PREFILOC
69aada1bcdc6046d47ba13c2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00940 SAS PREFILOC
69aae32fcdc6046d47bb2afc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01049 SAS PREFILOC
69c393e3cdc6046d47ddba97
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01042 SAS PREFILOC
69aa5cdfcdc6046d47ace040
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00039 SAS [
69aa5fbfcdc6046d47ad3b23
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00089 SAS PREFILOC
Référés
69e9bf86cdc6046d47393408
28 janvier 2025
Page 1 sur 3 RG n°: 2024R01404 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Janvier 2025 par M.
69eff80bcdc6046d47c6f714
impayées et chacune pour leur montant respectif, et ce jusqu'à complet paiement.
69e28a36cdc6046d479d12f9
7 avril 2026
2026 001387 LILA (SAS) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Marc
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5a7f9cdc6046d47ac00e4
5 janvier 2026
BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Référé mardi salle 3
69d1e254cdc6046d472a9083
PRONONCEE LE MARDI 01/04/2025 PAR M.
69df618acdc6046d474eecc8
8 avril 2026
[I] [E] : Entendu 2026 005036 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société EPICERIEPAPILLES SARL, prise en la personne
69a98602cdc6046d4799ea84
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 er AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01691 SAS CAMINEL
Trib. de Commerce
69ccfa80cdc6046d47b92df0
15 juillet 2025
Le dirigeant de l'entreprise dans sa déclaration de cessation des paiements demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Page 19 sur 220