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941 résultats pour « point de cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72c4cdc6046d47c854fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[F] [Z] [L] n'a point comparu * [P] [N] (SELARL), représentée par Me [P] [N], mandataire judiciaire.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a75cdc6046d47c9b1e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL [B] [J] (SARL) [Adresse 1] DESIGNANT : Mme [E] [M] en qualité de juge-commissaire Me [L] [K] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8acdcdc6046d47c9b759

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[M] [S] en qualité de juge-commissaire Me [G] [J] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 21/12/2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8c6dcdc6046d47c9cf84

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[M] [O] en qualité de juge-commissaire Me [Z] [Y] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 22/08/2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f65cdc6046d47578f45

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [M] (SARL) [Adresse 1] DESIGNANT : Mme [G] [H] en qualité de juge-commissaire Me [J] [C] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9904ecdc6046d473518ca

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [Y] DE LA POINTE.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le devis porte sur un « pont de communication » entre le système de gestion comptable SAGE de PFAFF et le logiciel de vente en ligne PRESTASHOP.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'absence d'accord, Climbing cesse de régler les loyers à compter de l'échéance du 30 mars 2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab728fcdc6046d47c85223

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette audience : * SAIDA (SARL) n'a point comparu * [B] [W] (SELARL), représentée par Me [B] [W], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d84acdc6046d47e66cb8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A cette audience : *, [K] CONSTRUCTION (SAS) n'a point comparu. * Me, [P], [H], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef70cfcdc6046d47b86012

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00366 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - PONT DE LEVALLOIS contre [N] [B] N° RG: 2026P00149 DEMANDEUR CAISSE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe00ecdc6046d478a0f36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il pense qu'il doit moins que 23 k€ et sollicite un renvoi pour faire le point et voir s'il peut payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur justifie de difficultés, qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire à la cessation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

demande de la société EUROMECAMAT pour non paiement de factures à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le 23 avril 2025, un montant principal de 5.936,72 euros à la demande de COMASUD POINT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5452cdc6046d471c564a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[V] [Y] en qualité de juge-commissaire Me [S] [A] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 05/12/2022.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8dfdcdc6046d47c9e687

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [T] [Adresse 1] DESIGNANT : Mme [D] [M] en qualité de juge-commissaire [R] [O] (SELARL), représentée par Me [R] [O] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba35bcdc6046d47cb253c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] [O] en qualité de juge-commissaire [J] [X] (SELARL), représentée par Me [J] [X] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 31/05/2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba383cdc6046d47cb2777

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à l'égard de : U L M AERO MULTISERVICES (SARL) [Adresse 1] DESIGNANT : Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire Me [D] [I] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fbf8cdc6046d47ea0383

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

simplifiée à l'égard de : LE LOCAL DALITROT (SAS), [Adresse 1] DESIGNANT : Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire Me, [E], [F] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] [Z] en qualité de juge-commissaire [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [S] [W] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 22/11/2024.

Source officielle