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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc9636cdc6046d47ece886
6 mai 2026
La société COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL, représentée par son conseil Maître [R] [B], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
69f78662cdc6046d4776573c
20 avril 2026
La société SUD TPMR SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [T] [J] [V], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69fdbdabcdc6046d470886a7
7 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
CCC
69eb3f9fcdc6046d475cecce
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Chambre 22
6a0c848ecdc6046d47335532
La société SOLAIRGIE ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00150 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
69f79f5bcdc6046d477b81c2
9 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69f79f71cdc6046d477b8341
69f7a4e0cdc6046d477bdc6a
69f7a740cdc6046d477c037c
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
69f7a756cdc6046d477c04d8
69f7a76dcdc6046d477c064d
69f7a785cdc6046d477c07b9
69f7adfacdc6046d477c7ffe
69f465e4cdc6046d473103c7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f84b0cdc6046d477fbcea
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [Q] [F], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le
69f47ecbcdc6046d4732af1d
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
69f1c8e8cdc6046d47f1ac8f
23 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
Les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de la date d'audience et ont été invitées à se présenter en Chambre du Conseil à l'audience du 20/04/2026.
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire, au conseil de la SAS M+ MATERIAUX.
69f31858cdc6046d4710bdbf
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