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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Le temps d'ouverture a été réduit du mercredi au samedi, réduisant d'autant la masse salariale.
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
Après augmentation de capital du 20 décembre 2022, un nouvel actionnaire est entré, le capital étant détenu par M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f20cdc6046d47dc4c44
23 octobre 2025
La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Le montant des charges a augmenté à un niveau supérieur aux revenus générés par l'activité du restaurant, de sorte que la société n'était plus en mesure d'honorer ses charges courantes.
Trib. de Commerce
69b32779cdc6046d4775d6ab
15 janvier 2026
favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement (L653-4 3°); * Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté
69e2cddecdc6046d47a22112
8 juillet 2025
barre : La SARL [G] IMMOBILIER a été créée en 2002 ; un compromis a été signé pour la cession d'une branche d'activité, à savoir la gestion immobilière ; mais bien que le cessionnaire ait obtenu le prêt
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
au 28/02/2026 ; La SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » aurait un passif s'élevant à environ 160 000 € ; le dirigeant a précisé être caution personnelle pour les prêts
chambre 1-14
69d2189bcdc6046d472e216b
4 avril 2025
- RCS B 901564716 Partie défenderesse : assistée de Me MALKA Samuel, avocat (K49) et comparant par Me BELLENGER Rémy, Avocat (K49) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Par acte authentique
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
l'article 1779 tant que celles-ci n'ont pas reçu le paiement de l'intégralité de la créance née du marché correspondant au prêt.
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
La vente en l'état futur d'achèvement de la résidence hôtelière à la société CMCIC LEASE a été réalisée par la société COOK 4 ACTIVITES pour un prix total de 32 760 000,00 € TTC par acte authentique du
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
Il a ainsi contribué à augmenter très significativement l'insuffisance d'actif, les charges de la société continuant à courir.
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
Com. 07-07-2004, n° 00-19-975) La Société AZZURA rappelle « que le compte courant d'associé est un prêt consenti à la société par un associé » mais qu'en l'espèce à la lecture de l'attestation de l'expertcomptable
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
SUR CE Il résulte des termes du rapport du mandataire judiciaire daté du 08 avril 2025 que : * L'unique créancier à ce jour est le LCL, principalement au titre d'un prêt ayant financé l'acquisition d'un
Contentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
pas de disproportion manifeste de l'engagement de caution ; Attendu que Monsieur [V] s'est engagé au titre de caution solidaire de la société LBT dans le cadre d'un contrat d'affacturage et non d'un prêt
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
Luc DEBEUNNE & Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par M.
69e2e357cdc6046d47a372c3
passif s'élevant à un total de 283 332 €, et des montants sont dus à des salariés ; Le dirigeant a indiqué avoir entrepris une restructuration afin de réduire les coûts, par ailleurs, il contracté un prêt
69e2e590cdc6046d47a395ca
[M] [Z] a indiqué qu'une vente aux enchères publiques avait eu lieu en août 2025 ; que les bilans comptables sont prêts à être établis, mais pas encore payés, qu'il s'agit d'une somme pas importante qui
69e2e5ebcdc6046d47a39bf4
et aucun salarié ; Mme [I] [X] (EI) occupe actuellement un emploi salarié en CDD et a déclaré ne disposer d'aucun actif personnel ; elle aurait un passif personnel s'élevant à 3 589 € au titre d'un prêt
7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
* De l'augmentation des charges financières liées aux concours bancaires (PGE et prêts à court terme).
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