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526 résultats pour « prêt authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le temps d'ouverture a été réduit du mercredi au samedi, réduisant d'autant la masse salariale.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Après augmentation de capital du 20 décembre 2022, un nouvel actionnaire est entré, le capital étant détenu par M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le montant des charges a augmenté à un niveau supérieur aux revenus générés par l'activité du restaurant, de sorte que la société n'était plus en mesure d'honorer ses charges courantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32779cdc6046d4775d6ab

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement (L653-4 3°); * Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cddecdc6046d47a22112

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

barre : La SARL [G] IMMOBILIER a été créée en 2002 ; un compromis a été signé pour la cession d'une branche d'activité, à savoir la gestion immobilière ; mais bien que le cessionnaire ait obtenu le prêt

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

au 28/02/2026 ; La SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » aurait un passif s'élevant à environ 160 000 € ; le dirigeant a précisé être caution personnelle pour les prêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2189bcdc6046d472e216b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

- RCS B 901564716 Partie défenderesse : assistée de Me MALKA Samuel, avocat (K49) et comparant par Me BELLENGER Rémy, Avocat (K49) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Par acte authentique

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'article 1779 tant que celles-ci n'ont pas reçu le paiement de l'intégralité de la créance née du marché correspondant au prêt.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La vente en l'état futur d'achèvement de la résidence hôtelière à la société CMCIC LEASE a été réalisée par la société COOK 4 ACTIVITES pour un prix total de 32 760 000,00 € TTC par acte authentique du

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il a ainsi contribué à augmenter très significativement l'insuffisance d'actif, les charges de la société continuant à courir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce02cdc6046d47724cb2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Com. 07-07-2004, n° 00-19-975) La Société AZZURA rappelle « que le compte courant d'associé est un prêt consenti à la société par un associé » mais qu'en l'espèce à la lecture de l'attestation de l'expertcomptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE Il résulte des termes du rapport du mandataire judiciaire daté du 08 avril 2025 que : * L'unique créancier à ce jour est le LCL, principalement au titre d'un prêt ayant financé l'acquisition d'un

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db46bdcdc6046d47f57146

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pas de disproportion manifeste de l'engagement de caution ; Attendu que Monsieur [V] s'est engagé au titre de caution solidaire de la société LBT dans le cadre d'un contrat d'affacturage et non d'un prêt

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Luc DEBEUNNE & Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e357cdc6046d47a372c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

passif s'élevant à un total de 283 332 €, et des montants sont dus à des salariés ; Le dirigeant a indiqué avoir entrepris une restructuration afin de réduire les coûts, par ailleurs, il contracté un prêt

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e590cdc6046d47a395ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[M] [Z] a indiqué qu'une vente aux enchères publiques avait eu lieu en août 2025 ; que les bilans comptables sont prêts à être établis, mais pas encore payés, qu'il s'agit d'une somme pas importante qui

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e5ebcdc6046d47a39bf4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et aucun salarié ; Mme [I] [X] (EI) occupe actuellement un emploi salarié en CDD et a déclaré ne disposer d'aucun actif personnel ; elle aurait un passif personnel s'élevant à 3 589 € au titre d'un prêt

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* De l'augmentation des charges financières liées aux concours bancaires (PGE et prêts à court terme).

Source officielle

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