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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b0218ecdc6046d4727c252
28 janvier 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c64585cdc6046d4724a476
9 avril 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 9 Avril 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c646c1cdc6046d4724bee6
22 octobre 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 Octobre 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
Trib. de Commerce
69d770f9cdc6046d47a01f5c
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F495 Numéro de Procédure collective : 2026RJ164 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Chambre 05
69f67a20cdc6046d47625b04
9 juillet 2025
Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 732032875 1986 B 18226 Représentant légal : SAS BDC INVESTISSEMENTS [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier
Chambre 2-5
69d66b18cdc6046d4786bb13
2 octobre 2025
. : P202500707 SARL MISA ELEC [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF * Mme [C] [T], [Adresse 2], représentant légal, absent, * SCP BTSG en la personne de Me [B] [U], [Adresse
69d4844ccdc6046d475d676b
3 juillet 2025
. : P202301124 SAS à associé unique CIVILOGE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF Société de droit espagnol CIVISAN OBRAS Y CONSTRUCCIONNES SL, présidente de la SAS CIVILOGE
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
En ce sens, il indique qu'au terme de la date limite de dépôt des offres du 8 octobre 2025, aucune offre de reprise n'a été déposée.
69c9f749cdc6046d47787b57
Rendu de décisions
69cc2dddcdc6046d47a8e826
19 janvier 2026
déposé au greffe le 2 Janvier 2026, Vu la communication de la cause au parquet du tribunal judiciaire de CHAMBERY, Vu la convocation des parties pour l'audience des débats en chambre du conseil du 5
69ef55b9cdc6046d47b5a536
22 avril 2026
[K] [R] dirigeant de la société DJMDIS dirigeant de la SAS Com & Phone a déposé le 21 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de sauvegarde judiciaire.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c111bacdc6046d47a26d76
13 février 2025
Depuis 2018, la société [U] [W] n'avait pas déposé ses comptes annuels au greffe.
69b0b2cbcdc6046d47358cf2
7 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur [S] [Q] Comparution : en personne et assistée de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés,
69b0b34acdc6046d4735962d
[G] [R] assisté de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Michel
Référé prononcé vendredi
69d4f978cdc6046d47660b92
17 octobre 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 145 du CPC, Nommons Monsieur [S] [H] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] - Email : [Courriel 1] en qualité
Chambre 02 (chargement)
69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6
1 juillet 2025
écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation judiciaire de la société [O] [E] [R] SARL, Maintient l'activité pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 1 er octobre 2025, Fixe la date limite de dépôt
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 3 Juin 2025 La Minute est signée par Yves FEDERSPIEL, Président et par Me
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9839ccdc6046d476fab1e
23 octobre 2025
Maître, [N], [A] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs Madame, [V], [J] a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Par conclusions écrites responsives également déposées à la barre, la société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS SAS demande au tribunal de : Vu le rapport d'expertise judiciaire de Mr [W] déposé le 26 juillet
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et rendue en premier ressort. délibérée par M. Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY, juge M.
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