de la non-comparution des défendeurs bien que dûment assignés à étude, la décision ayant été mise en délibéré au 21 janvier 2026.

1104 et suivants du code civil, Vu le protocole d'accord en date du 9 août 2024 régularisé par les parties, Vu les pièces versées aux débats, A titre principat * Juger la SAS AXONE recevable et bien

de la non-comparution du défendeur bien que dûment assignés à domicile, la décision ayant été mise en délibéré au 16 octobre 2025.

de la non-comparution de la défenderesse bien que dûment assignée à étude, la décision ayant été mise en délibéré au 18 novembre 2025 puis au 04 novembre 2025 à raison de la réouverture des débats.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision quel que soit le recours qui puisse être mis en place en l'état à son encontre. ».

IMMO en leurs demandes, et les déclarer bien fondées, De dire et juger que monsieur [D] [O] a commis une faute contractuelle au préjudice de la SC SCCV [B], De dire et juger que monsieur [D] [O] et la

Or, SESAME a bien consommé entre le 20 juillet 2020 au 7 janvier 2021, de l'électricité du réseau EDF.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.

L'article 132 du CPC dispose que « la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ».

Les cocontractants présents prennent acte du retrait des offres et espère qu'une cession dans des conditions favorables aux créanciers pourra intervenir dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Le montant du passif déclaré dans les mains du liquidateur et admis à titre définitif s'élevait à 267 191,34 € selon état des créances du 29 août 2024.

société COMPAGNIE MARITIME MARFRET a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société FIRST FROID AND CLIMATISATION pour l'entendre dire la société requérante recevable et bien

Vu les articles 1231-1 et suivants et 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 1130 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence * DECLARER recevable et bien

A l'audience de cabinet du 29/01/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article L 145-5 du Code de commerce, Déclarer la demande de la société GROUP ESUS recevable et bien

C'est en l'état que se présente le litige. L'affaire est appelée à l'audience du 12 septembre 2025 à laquelle ni la société SOTRIAL, ni la société [Localité 13] ne se présentent.

[H] est bien fondée. En conséquence, Condamner MARKETT à payer à M.

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société CIC d'un montant de 85 748,51 euros est certaine, liquide et exigible.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que toutes les entreprises d'assurance (…) désignent, dans chacun des États membres autres que celui dans lequel ils ont reçu leur agrément administratif