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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a16907cdc6046d47e7164a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

désistement en date du 24 mars 2025, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS PASSION DE LA MER et de la SARL ON MO ; Attendu qu'il convient de prendre

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd286cdc6046d472488b7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE de l'accord des parties.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff682cdc6046d47c6de84

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Qu'il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, Président, Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Prenons acte de l'intervention

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69fb3326cdc6046d47ca7d92

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acb2cdc6046d47433c1f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS : Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5afd6cdc6046d47437e38

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3c5cdc6046d47c26fdb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1504cdc6046d47dcfd7d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L.621-4 du Code de Commerce et à communiquer les nom, prénom

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15bbcdc6046d47dd08ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L.621-4 du Code de Commerce et à communiquer les nom, prénom

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb8acdc6046d478cbb4a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cae9cecdc6046d478dce3d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69caee38cdc6046d478e22b4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7c5cdc6046d47da4b0a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L.621-4 du Code de Commerce et à communiquer les nom, prénom

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7ddcdc6046d47da4ea3

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L.621-4 du Code de Commerce et à communiquer les nom, prénom

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f838cdc6046d47da5453

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L.621-4 du Code de Commerce et à communiquer les nom, prénom

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f850cdc6046d47da561b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L.621-4 du Code de Commerce et à communiquer les nom, prénom

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdc3cdc6046d47dabf2e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L.621-4 du Code de Commerce et à communiquer les nom, prénom

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdfbcdc6046d47dac41d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L.621-4 du Code de Commerce et à communiquer les nom, prénom

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8013dcdc6046d47db0c8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L.621-4 du Code de Commerce et à communiquer les nom, prénom

Source officielle