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4 492 résultats pour « prete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chaque prestation fait l'objet d'une retenue de garantie de 5%. Le montant de facturation des chantiers réalisés par BRL pour Sol Façade s'élève à 1 148 758,97 € TTC.

Source officielle

Page 19 sur 225

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Annonces BODACC1 135 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LE PRETEXTE

SIREN 529745127Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

21/08/2026

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Dépôts des comptes

PRETESEILLE GUYLAIN INVESTISSEMENT

SIREN 839322344Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2026

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Dépôts des comptes

DEL PRETE & ROSIN

SIREN 815127444Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

07/08/2026

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Dépôts des comptes

PRETE MOI TON CHAT

SIREN 824675136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

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Dépôts des comptes

PRETERRE

SIREN 953722535Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

04/08/2026

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TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

exerce une activité d'animation et coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle et plus spécialement toutes prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

la SARL SUP83 ; ATTENDU que la SARL SUP83, [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 834226888, et exerce une activité de: Commerce de vêtements, prêt-à-porter

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [X], un prêt d'un montant de 106 719 € remboursable en 180 mensualités, au taux de 3,42 %. Parallèlement, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 03/02/2026 Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à SARL TGS France Avocats - Maître MOREAU Tiphaine FAITS-PROCEDURE Après avoir proposé des prestations

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon acte notarié en date du 19 septembre 2024, la CIC a consenti à la SAS LE FLUVIO, un prêt professionnel destiné à financer l'acquisition dudit fonds de commerce, des matériels et un besoin en fonds

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

2024, rendant exigible les créances non échues du prêt, et qu'elle a légitimement mis en demeure M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société notifiait simultanément la suspension de l'exécution de ses prestations au titre de l'exception d'inexécution.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f957cdc6046d47b825e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 01/07/2025 à Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 05 septembre 2022, la société CREDIPAR consent à la SASU TRANS ECHAFAUDAGE, un prêt

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat ayant pour objet à la fois le transfert de propriété d'un bien et la fourniture d'une prestation de services, y compris la prestation de livraison de biens, est assimilée à un contrat de vente

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les prestations ont été facturées selon les taux horaires individuels et des forfaits pour les prestations juridiques et sociales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon les dispositions de l'article 12 intitulé « exigibilité anticipée » des conditions générales, ledit contrat de prêt pourra être résilié de plein droit par le préteur par lettre recommandée avec effet

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les prestations ont été réalisées, mais seuls 19 050 € ont été réglés, laissant une créance impayée de 34 980 € TTC, correspondant aux factures n°240078 (9 540 €), n°240130 (9 540 €), n°240202 (19 080

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle avait également la faculté d'arrêter cette prestation avant que la SAS FUTUR DIGITAL prenne la décision d'acheter un nom de domaine de remplacement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la SAS MY PLATEFORME, devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 79 904,42 euros arrêtée au 13 août 2024 au titre du contrat de prêt

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] [Y] [Adresse 1] N° RCS 822 885 919 - 2016 A 979 Prestations agricoles En personne Intervenant : Me [P] [F], mandataire judiciaire Par jugement en date du 04/02/2026, notre tribunal a ouvert une

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e07cdc6046d47d2e2e5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de : Madame [S] [A] [F] Bar (licence IV) - restaurant, vente à emporter - préparation et vente de plats cuisinés (sur place ou à emporter), traiteur - épicerie, dépôt de presse

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TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 534142849 et exploite un fonds de commerce de : Édition de logiciels prestations de services et conseil en informatique

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377b1cdc6046d47ae3263

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OUI CHEF [Adresse 1] Activité : Commerce de détail par internet et vente directe, prestations

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