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3 704 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e7257dcdc6046d47fc594b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Tribunal a nommé Monsieur [S] [O] aux fonctions de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le tribunal constate, * La gestion des primes relève d'une obligation d'UNIVERS PAIE au titre du contrat de services ; dans le module paie (gestion des primes et saisies diverses page 25) : contrôle du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74620cdc6046d47713bf0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RCS : 751299389 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [B] [N] [Y] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [X] prise

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e65cdc6046d47b75559

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

01/07/75/17* 2025009082 N° PC : 2025/392 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL SAMECO BAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e7dcdc6046d47b756ed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

01/07/75/15* 2025009099 N° PC : 2025/390 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS IMMOFOOD 1 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b63fcdcdc6046d47b8d944

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

/09/09/88* 2025011661 N° PC : 2025/1003 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Sas ABV [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [N] [Y] faisant fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9903cdc6046d4734f31c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en la personne de Maître [J] [T] Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [A] [S] 2025F12130 - 2612500024/2 Par jugement du 05/11/2025, la société ITECH REPAIR SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Pris acte de la démission de Monsieur [Z] [N] de ses fonctions de gérant à compter du 13 février 2017 et de la nomination de Monsieur [R] [W] en qualité de nouveau gérant à compter du 13 février 2017

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [U] [A], qui en a pris connaissance.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f02dcdc6046d478c64fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [Q] [B], expert-comptable, membre du Cabinet FLJ EXPERTISE, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, Administrateur Judiciaire, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires dispose dans son article 1 : Il est institué un fonds de fonctionnement de la convention

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a9dcdc6046d47ffb59a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[E] [U] en qualité de juge-commissaire Désigne LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [O] [W], en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Référé

69cbeeeccdc6046d47a11a66

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les conclusions prises par Monsieur [C] [T] et la SAS [T] d'une part, et par Monsieur [C] [T] et la SARL MAJELLA d'autre part et reçues au greffe le 11 février 2025, Vu les conclusions récapitulatives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f24cdc6046d47ac0fa2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de la SCP [L] prise en la personne de Me [M] [L].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df289ecdc6046d4748b0dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce jugement a nommé la SEARL V&V prise en la personne de Me [B] [R], administrateur et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [P] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce jugement a nommé la SELARL V&V prise en la personne de Me [R] [N], administrateur et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5afd6cdc6046d47437e38

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au répertoire général : 2025 009996 Numéro PC : 4163286 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : FDF (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 980 308 589 Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0887acdc6046d479846e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au répertoire général : 2025 004562 Numéro PC : 4163071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : [U] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 789 796 992 Prise

Source officielle

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