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603 résultats pour « prime particulière du personnel d'exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Dans ce contexte, la SA [C] n'a pas participé à l'assemblée générale du 18 novembre 2024, alors que d'importantes décisions ont été inscrites à son ordre du jour et votées, en particulier la nomination

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Maître [A], en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL V & V Associés prise en la personne de Me [H] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Mme [V] [G], * Débouter la Selarl [W]-PECOU, prise en la personne de Me [H] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MAYA de sa demande d'exécution provisoire de la décision à intervenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient par conséquent de rejeter l'exception d'incompétence matérielle et de se déclarer compétent pour statuer sur le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

en la personne de Maître [F] [O] et la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [R] [Q], en qualité d'administrateurs judiciaires ; * La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du plan Le Tribunal nomme la SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [T], Commissaire à l'exécution du plan avec mission de le mettre en œuvre et d'en surveiller l'exécution, conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

physiques ayant consentis une ou des sûretés personnelles ; * de dire que les établissements de crédit et les prêteurs ne pourront donc pas mettre en œuvre toute(s) garantie(s) personnelle(s) ou réelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tout au plus se prévaut-elle de photographies dont rien ne permet de déduire qu'elles ont été prises sur les lieux et le jour des faits.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df076acdc6046d474524b8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce jugement a nommé la SELARL [X] ET ASSOCIES demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], administrateur et la SELARL [U] prise en la personne de Me [A] [R] KEATING demeurant [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les créances de la banque s'établissent comme suit : S'agissant du solde débiteur du compte courant personnel : 548,04 € S'agissant du prêt professionnel : 12 163,38 € Tout espoir de redressement est

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4260cdc6046d477f476a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025J00759 N° RG : 2025P01229 SARL [M] [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 911 448 686 - 2022 B 1545 Nom commercial : « [M] » Représentant légal : Madame [M] [U] [Adresse 2] [Localité 1] (En personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179b3cdc6046d47aaa62f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

), PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CABINET RJA (SAS) - [Adresse 4] L'ACTIVITE DE EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE, EN PARTICULIER

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7c75cdc6046d47c8e3bb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] [X] n'a point comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du plan, Met fin à la mission de la SELARL EL BAZE [A], prise en la personne de Maître [J] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, Nomme la SELARL EL BAZE [A], prise en la personne de Maître [J

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7950cdc6046d47f5dccc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

vente de pièces détachées et accessoires automobiles sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le cas échéant, dire si ces défauts sont susceptibles de remettre en cause le fonctionnement du parc, et en particulier s'ils portent atteinte à la solidité et sécurité des biens et des personnes, * En

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e796cdc6046d4750398b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d833e6cdc6046d47b3a909

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'EURL [Y] [G] EAUX a pris attache avec l'EURL [N] [K] aux fins de prise en charge de la somme de 5 776.19 Euros correspondant au préjudice subi par sa cliente, mais en vain, 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Montres Iconiques rachète comptant des pièces à des particuliers et les revend à d'autres particuliers.

Source officielle

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