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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
Dans ce contexte, la SA [C] n'a pas participé à l'assemblée générale du 18 novembre 2024, alors que d'importantes décisions ont été inscrites à son ordre du jour et votées, en particulier la nomination
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
de Maître [A], en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL V & V Associés prise en la personne de Me [H] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
de Mme [V] [G], * Débouter la Selarl [W]-PECOU, prise en la personne de Me [H] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MAYA de sa demande d'exécution provisoire de la décision à intervenir
Trib. de Commerce
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
Il convient par conséquent de rejeter l'exception d'incompétence matérielle et de se déclarer compétent pour statuer sur le présent litige.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
en la personne de Maître [F] [O] et la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [R] [Q], en qualité d'administrateurs judiciaires ; * La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
du plan Le Tribunal nomme la SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [T], Commissaire à l'exécution du plan avec mission de le mettre en œuvre et d'en surveiller l'exécution, conformément
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
physiques ayant consentis une ou des sûretés personnelles ; * de dire que les établissements de crédit et les prêteurs ne pourront donc pas mettre en œuvre toute(s) garantie(s) personnelle(s) ou réelle
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
Tout au plus se prévaut-elle de photographies dont rien ne permet de déduire qu'elles ont été prises sur les lieux et le jour des faits.
CHAMBRE 06
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
Ce jugement a nommé la SELARL [X] ET ASSOCIES demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], administrateur et la SELARL [U] prise en la personne de Me [A] [R] KEATING demeurant [Adresse 4] [Localité
69c713cacdc6046d473b27d7
7 janvier 2026
Les créances de la banque s'établissent comme suit : S'agissant du solde débiteur du compte courant personnel : 548,04 € S'agissant du prêt professionnel : 12 163,38 € Tout espoir de redressement est
Chambre 08
69bf4260cdc6046d477f476a
16 juillet 2025
2025J00759 N° RG : 2025P01229 SARL [M] [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 911 448 686 - 2022 B 1545 Nom commercial : « [M] » Représentant légal : Madame [M] [U] [Adresse 2] [Localité 1] (En personne
PROCEDURES COLLECTIVES
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
), PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CABINET RJA (SAS) - [Adresse 4] L'ACTIVITE DE EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE, EN PARTICULIER
CCC
69ab7c75cdc6046d47c8e3bb
8 octobre 2025
[L] [X] n'a point comparu, ni personne pour lui.
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
du plan, Met fin à la mission de la SELARL EL BAZE [A], prise en la personne de Maître [J] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, Nomme la SELARL EL BAZE [A], prise en la personne de Maître [J
Chambre 12
69cf7950cdc6046d47f5dccc
vente de pièces détachées et accessoires automobiles sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
Le cas échéant, dire si ces défauts sont susceptibles de remettre en cause le fonctionnement du parc, et en particulier s'ils portent atteinte à la solidité et sécurité des biens et des personnes, * En
Audience publique de vacation
69d3e796cdc6046d4750398b
16 avril 2025
physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.
Chambre 2-5
69d833e6cdc6046d47b3a909
15 janvier 2026
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
L'EURL [Y] [G] EAUX a pris attache avec l'EURL [N] [K] aux fins de prise en charge de la somme de 5 776.19 Euros correspondant au préjudice subi par sa cliente, mais en vain, 4.
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
Montres Iconiques rachète comptant des pièces à des particuliers et les revend à d'autres particuliers.
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