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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
* Condamner, [N], [Cadastre 1] à payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * Condamner la même aux entiers frais et dépens.
Rendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
En conséquence, le tribunal relève que la procédure collective actuellement en cours, prive d'objet la demande initialement formulée par la SAS FRANALEX sur ce point.
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
Les prévisions futures postulent de passer le cap des 7 M€ de CA en année 6.
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
De la même manière, ils ont procédé à l'installation de trois groupes de pompes à chaleur de marque AUER qui ont été connectées sur le système existant.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b24a73cdc6046d475e7157
7 juillet 2025
003146 / 2024000435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/05/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
CONDAMNER la société [H] à payer à Monsieur [Z] et la société PRODISA la somme de 60.000 au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance incluant l'ensemble
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Les dépens sont fixés en application de l'article 696 du code de procédure civile.
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
les sommes dues ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la SAS GEODIS D&E MEDITERRANNEE à payer à la SAS KDC DISTRIBUTION la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
abusive ; Condamner la société INITIALES CONSTRUCTIONS à payer et porter à la SAS ENTREPRISE D'AVERSA la somme de 6 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Trib. de Commerce
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société NTR, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
à Monsieur [J] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Banque Postale aux entiers dépens.
Chambre 05
6a0c6fc3cdc6046d4731d974
12 mai 2026
CONDAMNER la procédure collective de la Société SR ENVIRONNEMENT à payer à la Société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX la somme de 3.000,00 € à titre de frais non-compris dans les dépens sur le fondement de l'Article
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
A cette fin, elle institue une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs (…).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
à payer à Sol Façade une somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; * Fixer la créance de Sol Façade d'un montant de 231 109,94
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23d45cdc6046d4792eec5
7 janvier 2026
Malgré plusieurs relances à compter du 11 mai 2024, la société [M] n'a procédé à aucun règlement.
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
du Code de Procédure Civile
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
Par la suite, les factures de décembre 2021 ainsi que janvier, février et mars 2022 n'ont été réglées par la société RIVE GAUCHE que quelques mois après leur émission.
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
Civile ; En conséquence, le Tribunal condamnera la Société LA PREMIERE à payer à la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
Entre mars 2020, où la société SUEZ a procédé à un relevé de compteur physique et juin 2020, la consommation a été très faible puisque la société TCS faisait procéder à des travaux avant installation.
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
à lui payer les sommes qu'elle estime lui être dues.
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