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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3b522cdc6046d47b33643
23 octobre 2025
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 04/09/2025 à 9hrs sur la prolongation de période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire
Procédures Collectives
69db6081cdc6046d47f71647
6 janvier 2025
RG : 2024015375 -PC : [Immatriculation 1] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
Par jugement du 20 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CGA DEVELOPPEMENT.
Audience publique de vacation
69d3d188cdc6046d474e09f4
15 avril 2025
. : P202501468 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85d95cdc6046d47e4d39f
30 janvier 2025
) ou non, françaises ou étrangères, ateliers de dégustation et animations autour de la bière à destination d'un groupe de personnes ainsi que conseils en bières, études de projets pour les brasseries,
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé le redressement judiciaire de la société SARL [Adresse 5] le 20 janvier 2016, puis sa liquidation judiciaire le 05 juillet 2017, clôturée le 21 septembre 2020
69e3ef4acdc6046d47ba6508
21 octobre 2025
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS SLA en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
La banque n'a cependant pas à prouver que la caution a bien reçu l'information.
69e3caa8cdc6046d47b7ec21
3 juillet 2025
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SARL MINIPRIX06 en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69ccd198cdc6046d47b5ec7a
20 janvier 2026
judiciaire ; Attendu que le juge-commissaire est également favorable au prononcé d'une liquidation judiciaire ; Attendu qu'en conséquence il n'y a pas lieu de prolonger la période d'observation et qu'il
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c986cdc6046d47d672df
19 janvier 2026
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE DES REVES ET DES JEUX (SAS) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (ART L 641-
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien, du service, du service numérique ou du contenu numérique ; 2° Le prix du bien, du service, du service numérique
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
En outre, cette dernière a été condamnée aux entiers dépens, comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 28,75 euros.
69e3cd07cdc6046d47b81367
8 juillet 2025
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS KING FOOD en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69ccffdfcdc6046d47b9961a
69d4ff6ccdc6046d476689fe
. : P202502649 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
d'une liquidation judiciaire.
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
En conséquence, le tribunal * DEBOUTERA la société [Z] [Y] SARL de sa demande de prononcé de la nullité du contrat.
Chambre 2-5
69d63a5ccdc6046d4782d1e5
2 octobre 2025
. : P202503680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
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