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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3b522cdc6046d47b33643

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 04/09/2025 à 9hrs sur la prolongation de période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6081cdc6046d47f71647

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RG : 2024015375 -PC : [Immatriculation 1] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par jugement du 20 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CGA DEVELOPPEMENT.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d188cdc6046d474e09f4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : P202501468 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d95cdc6046d47e4d39f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

) ou non, françaises ou étrangères, ateliers de dégustation et animations autour de la bière à destination d'un groupe de personnes ainsi que conseils en bières, études de projets pour les brasseries,

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé le redressement judiciaire de la société SARL [Adresse 5] le 20 janvier 2016, puis sa liquidation judiciaire le 05 juillet 2017, clôturée le 21 septembre 2020

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ef4acdc6046d47ba6508

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS SLA en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La banque n'a cependant pas à prouver que la caution a bien reçu l'information.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3caa8cdc6046d47b7ec21

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SARL MINIPRIX06 en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd198cdc6046d47b5ec7a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

judiciaire ; Attendu que le juge-commissaire est également favorable au prononcé d'une liquidation judiciaire ; Attendu qu'en conséquence il n'y a pas lieu de prolonger la période d'observation et qu'il

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c986cdc6046d47d672df

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE DES REVES ET DES JEUX (SAS) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (ART L 641-

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien, du service, du service numérique ou du contenu numérique ; 2° Le prix du bien, du service, du service numérique

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En outre, cette dernière a été condamnée aux entiers dépens, comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 28,75 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cd07cdc6046d47b81367

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS KING FOOD en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccffdfcdc6046d47b9961a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire ; Attendu que le juge-commissaire est également favorable au prononcé d'une liquidation judiciaire ; Attendu qu'en conséquence il n'y a pas lieu de prolonger la période d'observation et qu'il

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4ff6ccdc6046d476689fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : P202502649 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En conséquence, le tribunal * DEBOUTERA la société [Z] [Y] SARL de sa demande de prononcé de la nullité du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d63a5ccdc6046d4782d1e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202503680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle

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