En conséquence, il condamnera AXERIA à payer à WANOBI la somme de 1 668,50 euros avec intérêt au taux légal à compter du 13 septembre 2022 et jusqu'au complet paiement au titre de l'indemnité pour dégâts

par le bailleur du véhicule, soit une condamnation de LSA COURTAGE à la somme de 11 396,28€, Condamner LSA COURTAGE au paiement de la somme de 12 595,26€ au titre du préjudice distinct subi du fait de

* Une pièce justifiant de l'identité du dirigeant de la société LES SAISONS DU BURGER [J] ; * Une lettre de mise en demeure du 25 septembre 2025 en recommandé avec accusé de réception ; * Deux mandats

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.000 € en application de l'article 700

légal à compter de la mise en demeure du 20 février 2017 ; condamner la société d'Assurance Mutuelle AXA IARD à verser à la SARL ARDEN'PISCINES LOISIRS la somme de 10 348 € avec intérêts au taux légal

* CONDAMNER Monsieur [F] [N] [P] à régler à la société BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 17 314,97 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de 1,89 % l'an à courir à compter du 7 avril 2023

de provision sur sa rémunération, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la signification de la présente ordonnance, ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration

SPS met en demeure Sunvie par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2023 de lui payer la somme de 21 313,43 € correspondant au coût d'achat du nouvel onduleur ainsi qu'à la perte de

et qu'il conviendra, compte tenu de la valeur des véhicules d'assortir cette condamnation d'une astreinte de 100 € par jour de retard après l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la signification

possession, et a mis en demeure la société [Adresse 3] de régler d'une part la somme de 18.245,00 € au titre de l'indemnisation du préjudice matériel, et d'autre part la somme de 2.500,00 € au titre du

Il convient de rappeler que la SARL MESSAOUDI n'ayant pas souhaité souscrire à la prestation installation a mandaté elle-même un technicien pour le montage du matériel.

Cette somme restant impayée, par courrier daté du 18/04/2024 adressé en recommandé avec accusé réception, le conseil de la société PLAISANT EXPERTISES mettait en demeure la société SOPHIA INVESTISSEMENTS

[L], à réception de la facture le 14 décembre 2023, conteste par courriel du même jour la somme facturée, au motif que la condition contractuelle de recette du paramétrage n'est pas remplie.

Le passif non contesté s'élève à la somme 940 408,62 euros ; L'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 866 670,04 euros ; Les comportements fautifs ci-dessus caractérisés sont les seules causes de

Cette lettre recommandée avec accusé de réception était réceptionnée par Madame [Y] [F].

perdurant au cours de l'exercice 2024 avec un compte courant débiteur s'élevant désormais à la somme de 25 294.55 euros ; Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Monsieur [L] [J],

intérêts au taux contractuel de 1% par mois à compter du 12 décembre 2023

de 22.855,28 € au titre de l'enrichissement sans cause, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, Voir condamner Monsieur [O] [J] à verser la somme de 1.199,52 € en règlement de la

du 1 er avril 2023, en l'absence de règlement de sa facture, la société [L] [C] acceptait un paiement par tempérament de sa créance suivant un échéancier selon paiement de la somme de 3.000,00 euros par

de 241.85 € avec intérêts aux taux légal à compter du 28 avril 2023, date de réception de la mise en demeure.