La [Adresse 1] a, par courriers recommandés avec demandes d'avis de réception en date du 05 juin 2024, mis en demeure « l'EIRL [M] [O] » de régulariser la situation d'impayés relativement aux prêts N°

VALLAT, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 21/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 122,68 LIGURIE IMMOBILIER (SAS) a régularisé

l'entreprise ci-après nommée : SARL Atelier [H] a été mise en redressement judiciaire et un plan de redressement a été arrêté le 05/02/2025 ; ATTENDU qu'à la date du 16/10/2025, cette entreprise a régularisé

FINANCIAL SERVICES a mis en demeure la SARL [V] IMMOBILIER à l'effet de connaitre ses intentions sur la poursuite du contrat de location avec option d'achat; il appartient à la SARL [V] IMMOBILIER de régulariser

PAS-DE-CALAIS [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [Z] [W] selon pouvoir en date du 03/01/2024, -ET- Sas BF CARRELAGE [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU que par exploit

en Chambre du Conseil du 02/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit

en Chambre du Conseil du 02/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit

Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Ilona GERVAIS Suivant exploit

Ce centre a été créé en 2021 et a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 476 K€, laissant un résultat d'exploitation négatif de -633 K€.

La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de souslocations.

Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Aucune contestation n'est formulée sur la régularité ou la sincérité du bilan.

Elle ajoute que la société R2M SARLU a poursuivi l'exploitation de son restaurant après la résiliation du contrat de franchise en conservant la quasitotalité des éléments caractéristiques de l'enseigne

Le 27 novembre 2023, Maître [L] [Z], Commissaire de justice mandaté par JORDAN, s'est rendu à la station-service exploitée par JORDAN et a procédé aux constations suivantes : * TOTEM indiquant les prix

Il n'est donc pas démontré que la société CAMPING DE LA DUNE SAS avait, le 18 juillet 2022, date du sinistre, autorisation d'exploiter plus de 35 mobil-home.

Le contrat de licence d'exploitation de site internet en son article 7.5 précise que : « La livraison du site internet est opérée par sa mise en ligne.

collective : 2024RJ361 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ADREMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 508 448 743 RCS SAINT-ETIENNE Activité : Exploitation

Procureure de la République a sollicité qu'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 26/02/2026, la partie demanderesse : SOCIETE GENERALE a fait donner assignation

VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 SPS MULTISERVICES (SARL) a régularisé