Cette démarche est restée sans réponse.

des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire, dans l'intérêt des créanciers, pour permettre de répartir les fonds recouvrés.

Au 31/12/2023, le montant du déficit restant à reporter était de 231 k€. Selon ce prévisionnel, l'entreprise enregistrera de l'IS à partir de 2027.

après l'arrêté du plan Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELARL [Z] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [A] [Z] expose que ces derniers ont fait les réponses

Comparution : * Débiteur : Assistée de la SCP DONNADIEU-REDON-[H]-ARIES, en la personne de Maître [M] [H] DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/07/2023 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire

inférieure à 500 €, représentant un montant de 875,09 euros, * 3 créanciers représentant un montant de 141 571,46 euros n'ont pas répondu.

suivantes à la proposition du débiteur : 4 créanciers représentant un montant de 52 891,21 euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 % A l'appel de l'affaire, la SARL BPM Party fait plaider

Que le délai de réponse d'un mois prévu par la Loi expirait le 16 octobre 2024. Que le passif s'élève à la somme de 674 408,37 Euros.

La reprise s'est faite dans un contexte de crise générale du secteur de la construction, qui a nécessité de grosses adaptations dans la gestion.

Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 15 décembre 2025.

Etat des réponses au plan Les réponses des 18 créanciers consultés le 29/04/2025 peuvent être présentées de la manière suivante étant précisé que le CGEA possède une créance superprivilégiée et une créance

Par ailleurs, la demande de paiement directe adressée à Orpéa reste sans réponse.

Enfin, la comptabilité n'est pas tenue dans les règles de l'art et il est nécessaire de faire appel à un expert-comptable.

à la consultation Les réponses reçues par le Mandataire judiciaire sont les suivantes : […] Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser annuellement par SAS LE FOURNIL DE

Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.

Page : 2 Affaire : 2024F02475 Une ultime mise en demeure a été adressée à ECM le 5 février 2024, qui est restée sans réponse.

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens, et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

A l'audience, le conseil des défenderesses renonce à son exception d'incompétence.

Pour la société CONFORT AUTO, en défense : La société CONFORT AUTO fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réponse datées et signées.

Elles se sont adressées à la société EXPERIENCE TP qui elle-même, a demandé à la société COLAS France d'effectuer des travaux de reprise des enrobés.