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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff6acdc6046d47120139
12 mai 2026
de [Localité 2] Madame [A] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [B] [E], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [T] [W], représentant des salariés de [Localité 1] Monsieur
6a0aff7ecdc6046d471202cd
de [Localité 2] Madame [Z] [D], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [G] [P], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [T] [I], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur
6a0affa6cdc6046d471205cc
de [Localité 1] Madame [M] [T], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [X] [D], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [E] [L], représentant des salariés de [Localité 2] Monsieur
6a0affcfcdc6046d471208af
de [Localité 3] Madame [J] [R], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [C] [Q], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [E] [M], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur
6a0afff7cdc6046d47120b97
de [Localité 2] Madame [K] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [W] [Q], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [G] [T], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur
6a0b0274cdc6046d47124028
de [Localité 2] Madame [I] [Y], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [U] [A], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [N] [T], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur
Chambre 04
69f69f99cdc6046d4764df1f
15 octobre 2025
, la construction de réseaux électriques, la location de matériel de raccordement, l'ingénierie de réseaux, la mise à disposition de personnel technique pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège
6a0afbc9cdc6046d4711a7f5
de [Localité 2] Madame [R] [P], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [S] [D], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [G] [C], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur
6a0aff41cdc6046d4711f4ca
de [Localité 3] Madame [J] [N], représentante des salariés de [Localité 4] Voyages Madame [A] [U], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [V] [O], représentant des salariés de [Localité 5]
6a0aff92cdc6046d47120444
de [Localité 4] Madame [Y] [D], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [A] [O], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [M] [Q], représentant des salariés de [Localité 5] Monsieur
6a0affbbcdc6046d4712073b
de [Localité 2] Madame [Z] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [D] [C], représentante des salariés de [Adresse 4] Monsieur [H] [U], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur
6a0affe3cdc6046d47120a17
de [Localité 3] Madame [B] [H], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [T] [M], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [S] [J], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur
6a0afbeacdc6046d4711b150
de [Localité 3] Madame [X] [H], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [G] [K], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [V] [O], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur
Trib. de Commerce
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL ATELIER CUISINES SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 418 487 583 Activité : vente fabrication meubles de cuisinés incorporés ou non, salles
8ème chambre
69eac68bcdc6046d47527f8b
4 juin 2025
[D] [I], Directeur général Mme [V] [L], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL Mme [J] [C], Représentant des salariés suppléant de SASU ZOCAREL M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bdecdc6046d47e643c1
7 mai 2026
Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal
.
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
3ème A
69dca360cdc6046d470ffc92
16 juillet 2025
Vu le rappot déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [T], en qualité de mandataire judiciaire.
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
vu son plan de Cession arrêté par jugement en date du 20/03/2025 ; Il résulte des motifs et du dispositif de ce jugement que le Tribunal a omis d'y reproduire la rupture anticipée des 2 CDD des 2 salariés
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69f30cdc6046d47564a3c
22 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe le 22 janvier 2026 par la SELARL AJAssociés représentée par Me [X] [U], Vu le rapport déposé au greffe le 08 janvier 2026 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [M]
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