Toute tentative de révision tarifaire ou de revalorisation a été systématiquement rejetée. MK aurait exigé de M.

En conséquence, elle conclut au rejet de la demande de jonction et à l'irrecevabilité de l'appel en cause dirigé à son encontre.

reprise en date du 12 janvier 2017 est valable, En conséquence, DÉBOUTER la société GCS INGENIERIE de sa demande tendant à obtenir la nullité du contrat pour absence de consentement et pour dol, REJETER

perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 1.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice d'image subi par madame [M] [B] (puisque le rejet

d'œuvre, le maître d'ouvrage et la SARL BMR Construction a arrêté le montant de la retenue en garantie à la somme de 56.209,88 euros, mais que la SCCV [Localité 2] s'est abstenue de la payer, malgré diverses

Les demandes reconventionnelles de la SARLU MEKONG sont tout autant dénuées de fondement, et il sera demandé au tribunal de les rejeter.

La société SOMEDEC a répliqué par écritures en date du 2 avril 2025, maintenant l'existence de sa créance et versant aux débats diverses pièces (bons d'enlèvement, bons de livraison, factures).

Ces diverses mises en demeure sont demeurées sans suite, ainsi que la SNC MARIGNAN RESIDENCES l'a expressément notifié à la SAS R BÂTIMENT le 29/05/2023, lui faisant donc part de sa volonté de recourir

Madame [O] [U] ne lui a pas communiqué la liste des créanciers ; qu'un procès-verbal de carence a été établi par l'étude de la SELARL FIDES en date du 16/02/2024 précisant que « malgré les demandes répétées

, la SCI VICTOR HUGO a fait signifier à la SARL ESCAPE GAME, [K], un commandement de payer visant la clause résolutoire comportant principalement le solde du loyer d'août 2024, la taxe foncière et diverses

pas leur avoir remis les documents nécessaires à leur immatriculation définitive, cette dernière indiquant que la société INEHA MOTORS serait redevable à son égard d'indemnités de gardiennage et de diverses

Par courrier du 30 octobre 2024, la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM a mis en demeure la SA LE BÉLIER « pour le compte Le Bélier LBSMA Foudry (…) (México) » de régler diverses sommes qu'elle estime

Madame [N] [C] divorcée [E], gérante de l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE est intervenue à l'acte en qualité de caution solidaire pour un montant, principal, intérêts et frais, de 16 900 Euros, 3.

acceptées et ne font l'objet d'aucune contestation sérieuse, la SAS SOCIETE D'ETUDES D'EQUIPEMENT DE MODERNISATION INDUSTRIELLE S.E.E.M.I ayant uniquement invoqué des difficultés de trésorerie pour différer

Selon CIBEX, lors de l'exécution de ces travaux, BYN aurait projeté diverses matières sur les vitrages du bâtiment et les auraient détériorés en les nettoyant, ce que conteste BYN.

Dépens : 57,23 euros TTC La SAS HARRY HOPE a effectué diverses prestations de recrutement pour le compte de la SAS MB IMMOBILIER, sous enseigne commerciale « century 21 » courant de l'année 2023.

Ainsi, la demande de la SARL SM 11 fondée sur le parasitisme doit être rejetée.

du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 5.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice d'image subi par la société D.A Events Industrie (puisque le rejet