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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
La société BTMR réalisait des investissements pour l'agrandissement du magasin et ses comptes étaient en progression ; la présentation des comptes devant le Tribunal visait à démontrer le contraire.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[D] [B] à la SARL LUCALY holding personnelle de M.
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
suppléant : Monsieur MICHELET Administrateur : la Selarl AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître [J] [K] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [L] [V]) L'affaire
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
La société FRANCE BOISSONS SUD EST procède à la déclaration de sa créance auprès du mandataire judiciaire toutefois la liquidation judiciaire de la société rend impossible le recouvrement des sommes restant
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
due sur chaque facture en retard de paiement, * CONDAMNER la société BMB (MAISON BEAUCHAMP) à payer à la société BAG & PACK les intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal à compter
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Ce dernier rend un rapport d'audit en date du 7 novembre 2022 complété le 12 juin 2023.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
DEFENDEURS SASU MIJO'S [Adresse 4] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Marc ZIMMER du cabinet AARPI ACCENT LEGAL [Adresse 6] SCP [W] [L] - [R] [N] - [U] [Q] prise en la personne
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
sa responsabilité, établir et communiquer aux parties ainsi qu'au juge chargé du suivi de l'expertise une note après chaque réunion ; * Se rendre sur les lieux, les visiter si cela est nécessaire compte
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