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368 résultats pour « reddition périodique de ses comptes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société BTMR réalisait des investissements pour l'agrandissement du magasin et ses comptes étaient en progression ; la présentation des comptes devant le Tribunal visait à démontrer le contraire.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [B] à la SARL LUCALY holding personnelle de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suppléant : Monsieur MICHELET Administrateur : la Selarl AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître [J] [K] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [L] [V]) L'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société FRANCE BOISSONS SUD EST procède à la déclaration de sa créance auprès du mandataire judiciaire toutefois la liquidation judiciaire de la société rend impossible le recouvrement des sommes restant

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

due sur chaque facture en retard de paiement, * CONDAMNER la société BMB (MAISON BEAUCHAMP) à payer à la société BAG & PACK les intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal à compter

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce dernier rend un rapport d'audit en date du 7 novembre 2022 complété le 12 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEFENDEURS SASU MIJO'S [Adresse 4] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Marc ZIMMER du cabinet AARPI ACCENT LEGAL [Adresse 6] SCP [W] [L] - [R] [N] - [U] [Q] prise en la personne

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

sa responsabilité, établir et communiquer aux parties ainsi qu'au juge chargé du suivi de l'expertise une note après chaque réunion ; * Se rendre sur les lieux, les visiter si cela est nécessaire compte

Source officielle

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