Sur fonds propres Modalités de Deux justificatifs de disponibilités des fonds en date du 17 mars 2025 font apparaitre un solde financement du de trésorerie disponible de 124 071,26 € réparti comme suit

TABLES D'EXCEPTION et Monsieur [P] [Q] [Z] de leurs demandes comme étant non fondées.

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votre propre prévisionnel avec votre comptable et de le soumettre à ROTISSERIE GROUP afin de pouvoir le valider ensemble », ce qu'a fait TERRE HAPPY avec le cabinet IN EXTENSO

ET PROCEDURE Monsieur [N] [O] est propriétaire de l'immeuble et du fonds de commerce et artisanal spécialisé depuis sa création le 02 décembre 2013 dans la vente au détail et en gros de charcuterie,

SUR CE L'article 472 du code de procédure civile dispose « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

remettre par tous détenteurs (président, directeur général, organismes bancaires, comptables…) les documents, archives et fonds de la société ; * faire tous actes d'administration nécessaire conformes

LES FAITS La société OGK exploite un site de loisirs à [Localité 1] qui a fait l'objet d'une réhabilitation.

La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique.

L'opposition reçue au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier a été effectuée le 6 mai 2025 dans les formes et délais légaux.

Cette requête a été mise au rôle de l'audience du 27 octobre 2022 et le dirigeant convoqué par courrier recommandé reçu le 14 octobre 2022.

Par suite, et par le biais d'un agent commercial, Madame [G] [Y], travaillant auparavant pour le compte de LOCAL.FR, la société COHERENCE COMMUNICATION a approché la société [M] [E] à l'effet de lui faire

du plafond autorisé dans la convention de cession de créances car n'étant pas partie à ladite convention, l'effet relatif des conventions s'y oppose d'une part et d'autre part le fondement de l'action

Ces sollicitations sont effectuées par courriers électroniques et/ou par téléphone.

plats, principalement des spécialités italiennes.

en délibéré et le Juge des référés y fait expressément référence.

Cette validation ne saurait avoir pour effet de le décharger de sa propre responsabilité, en sa qualité de professionnel spécialisé de calculs structurels, Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA

Il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement la gravité des faits.

, * Dit n'y avoir lieu à indemnités sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile