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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ea6becdc6046d476716c2
4 mai 2026
4 mai 2026
intérieur), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb0a0cdc6046d4746289d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BTP- Caisse de la région Méditerranée » : * la somme de 2.279 € outre les majorations de retard de l'article 6 du règlement intérieur de la caisse, à parfaire, * les intérêts légaux à compter du 7 mai
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5128cdc6046d475e5a53
22 avril 2026
22 avril 2026
somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement
Source officielleTrib. de Commerce
69e35579cdc6046d47abf5ff
15 avril 2026
15 avril 2026
somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement
Source officielleTrib. de Commerce
69e355a5cdc6046d47abf904
15 avril 2026
15 avril 2026
somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement
Source officielleTrib. de Commerce
69e35730cdc6046d47ac14a6
15 avril 2026
15 avril 2026
somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement
Source officielleTrib. de Commerce
69e357becdc6046d47ac1d49
15 avril 2026
15 avril 2026
somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement
Source officielleTrib. de Commerce
69ba08cfcdc6046d470952f8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0ef4cdc6046d4709b633
14 janvier 2026
14 janvier 2026
somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement
Source officielle4ème chambre
69ea21e2cdc6046d4741c587
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 2] tend à voir condamner la SASU SITE DESIGN : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea21f2cdc6046d4741c74b
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 3] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] tend à voir condamner la SAS H A SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea3c3fcdc6046d47443c82
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ALTITUDE [Localité 1] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69ea77b1cdc6046d474cc201
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FRANCE la somme: * 3 237,00 € correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 à mai 2025, * 193,43 € au titre des majorations de retard (art. 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69f0da9bcdc6046d47da4a3c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
] la somme de : * 4 139,89 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août 2025 * 175,73 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement
Source officielle4ème chambre
69f0dae1cdc6046d47da524f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 3] BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 3] BTP –
Source officielle4ème chambre
69f0daf2cdc6046d47da534a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
1] la somme de : * 3 056,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à août 2025 * 106,40 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement
Source officielle4ème chambre
69f0db12cdc6046d47da558b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 3] - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 3] – CAISSE
Source officielle4ème chambre
69f0db2ecdc6046d47da5762
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de : * 6 783,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août 2025 * 198,57 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69f0db50cdc6046d47da59b6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de Septembre 2024 à octobre 2024 et janvier 2025 à Juillet 2025 * 141,64 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement
Source officielle4ème chambre
69e94b5acdc6046d4730a1ba
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU EXCEL RENOVATION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
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