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DEBITEUR : Madame [Q] [O] [C] [D] née [B] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 501 645 410 RCS [Localité 2] Activité : Restaurant, bar sur place et/ou à emporter Comparution : en personne

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c043e0cdc6046d4793260d

Commerce

6 janvier 2026

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 03/02/2026 à 08:30, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6856dcdc6046d472b1393

Commerce

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur, [X], [L] Comparution : Monsieur, [X], [L], en personne et assisté de Monsieur DESIGAUD du cabinet KELTEN Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c87021cdc6046d4758dd81

Commerce

20 octobre 2025

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 15/12/2025 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c8750acdc6046d475934ed

Commerce

19 janvier 2026

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 20/04/2026 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c87573cdc6046d47593be0

Commerce

19 janvier 2026

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 16/02/2026 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

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