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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
Il est rappelé que l'association utilise pour ses équipements et sa gestion administrative les services de SANTE GROUP qui lui sont facturés de manière exclusive sur la base de contrats signés par les
69d14c9acdc6046d4720490c
Il est rappelé que l'association utilise pour ses équipements et sa gestion administrative les services de la société [Localité 1] DENTAL (filiale à 100% de SANTE GROUP) qui lui sont facturés de manière
69d14cc9cdc6046d47204bcb
Il est rappelé que l'association utilise pour ses équipements et sa gestion administrative les services de la société SANTE GROUP qui lui sont facturés de manière exclusive sur la base de contrats signés
PROCEDURE COLLECTIVE
69e278e4cdc6046d479bd808
13 janvier 2026
est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 25/11/2025 suite à une déclaration de cessation de paiement déposée par la dirigeante ; La société a également une dette de 28 108,00 € auprès des services
Chambre 2-3
69d43f31cdc6046d4758d3d9
9 juillet 2025
Monsieur [O] [Y] s'occupe de la partie relative à la prospection commerciale, Madame [C] [Y], co-gérante, s'occupe de la partie administrative.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
Le 7 novembre 2023, la société [Localité 1]+ adressait un ordre de service à la ENGINEERING pour la somme de 30.845,55 euros.
Chambre 05
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toutes prestations de services dans le domaine administratif, commercial, gestion financière, en faveur des sociétés dans lesquelles la société détient
Trib. de Commerce
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
200 275 pour l'acquisition, la détention, la prise de participation dans toute société, la gestion de tous titres de valeurs mobilières de sociétés commerciales et/ou civiles, toutes prestations de services
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8755ecdc6046d47831add
3 juillet 2025
sous le numéro 480 350 669 et a déclaré exercer l'activité suivante : acquisition détention gestion et transfert par tous moyens de toutes participations groupements ou entité ; gestion assistance administrative
Procédures Collectives
69dc6d0ecdc6046d470c2893
7 avril 2026
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sàrl VARIUS GESTION [Adresse 2] Activité : Conseil en gestion d'entreprises, services informatiques, courtage financier, démarches
69c9effacdc6046d47779ed8
23 octobre 2025
Attendu qu'il y a lieu de constater que Monsieur, [N], [U] a été relancé à ce sujet, par courriers en date du 9 et du 21 janvier 2025, lesquels ont été retournés au liquidateur judiciaire par les services
69c9f01ccdc6046d4777a132
par lettres recommandée et simple du 12 janvier 2024 ainsi que par mails du 7 mai 2024, 17 mai 2024 et 21 mai 2024 ; que les lettres recommandées ont toutes ont été retournées au liquidateur par les services
.
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
identifié ci-dessous : SAS ALB GROUP [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de activités de société de holding : la prise de participation, la détention ou la gestion d'actions, prestations de services
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, CONSEILS, ETUDES EN FAVEURS DES SOCIETES OU ENTREPRISES SUR, [Localité 1] ADMINISTRATIF, COMPTABLE, TECHNIQUE, COMMERCIALE, FINANCIER ET AUTRES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES
Chambre 2-4
69d72663cdc6046d4798c3d5
12 novembre 2025
[T] [Y], [Adresse 6], directeur administratif et financier, présent.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
[V] notifie par ordre de service en date du 17 juin 2021 le décompte général du marché, rejetant l'intégralité des demandes du Groupement, et fixant le montant total du marché à la somme de 84 603 451,42
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
En conséquence, Le tribunal ordonnera à Mme [M] [J] de modifier dans le même délai son nom commercial, l'enseigne de son établissement ainsi que tous documents, commercial ou administratif, numérique
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
SARL DEFI INTERNATIONAL * SARL au capital social de 5 500 € * Siège social : [Adresse 1] * Date d'immatriculation : 07/10/2011 * N° 535 165 674 RCS Paris * Activité : distribution de biens et services
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Ces entreprises doivent être titulaire d'autorisation administratives subordonnées à la constitution par ces dernières des garanties financières importantes, sous peine de sanctions administratives et
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
dont elle dépend géographiquement ; Que de cette adhésion à la CAISSE DES CONGES PAYES BTP compétente découle une obligation de payer des cotisations, permettant ainsi à ladite caisse d'assurer le service
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