LES FAITS La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (ci-après la société CEP) se déclare créancière de M.

C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. Procédure 14.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01113 (N° IP 2025I00644) société COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS C/ société TSB SARL CREANCIER

Pour le demandeur, le passif produit a été vérifié et déposé. Il s'élève à la somme de 67 604,37 €. L'actif réalisé s'élève quant à lui à la somme de 452,20 €.

des lieux de sortie et de la remise des clés, le 15 mars 2023.

Il y lieu en conséquence de déclarer l'opposition recevable.

Pour elle, rien ne s'oppose à ce que la créance, au demeurant liquide et exigible, ne soit réglée.

[C] à la CEGC n'a pas lieu de prospérer. Elle expose qu'il n'existe aucun lien contractuel direct entre M.

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * Le contrat de crédit-bail de navire de commerce conditions particulières et conditions particulières * La facture n° 2022

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

des cotisations impayées pour les mois de juin, juillet et août 2023, * KLESIA, pour une créance privilégiée d'un montant de 627,11 euros, * VOLKSWAGEN BANK pour une créance d'un montant de 33.063,79

En date du 2 décembre 2021, la SCI EGLISE 15.7 a déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Limoges une déclaration de droit de préférence et de substitution à adjudicataire, et ce au prix et conditions

A défaut de règlement, c'est dans ces conditions que se présente l'instance.

Le 8 novembre 2024, Monsieur [F] [B], expert judiciaire, a déposé son rapport.

[F] a enjoint à PIERRES INVESTISSEMENT de régler en premier lieu l'intégralité des échéances restantes à concurrence de 27.911,96 €, puis en deuxième lieu uniquement les échéances exigibles à cette date

Elle soutient que les conditions tarifaires jointes aux contrats stipulent expressément que le lieu de livraison et de restitution du véhicule est à, [Localité 6].

convoquées, à la diligence du Greffier, par LRAR, à l'audience du 15.12.2023 pour l'affaire être retenue à l'audience du 17.10.2025 PRETENTIONS DES PARTIES : La société EMT ATELIER soutient être créancière

En conséquence la société LIXXBAIL s'estime créancière sur la société [M] [Z] de la somme totale de 17 686,65 € TTC couvrant tant les loyers impayés que les indemnités et frais contractuellement prévus

Le 24 octobre 2023 la BRED BANQUE POPULAIRE a renouvelé sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception doublé d'un courrier simple.

En réponse, la société [Z] [Y] SARL soutient n'avoir approuvé que les conditions particulières du contrat, de sorte que les conditions générales ne lui sont pas opposables.