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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 09
69f355a6cdc6046d471652e1
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f35672cdc6046d47166b70
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3857ccdc6046d471b2f70
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f387b7cdc6046d471bbb4b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3894dcdc6046d471be59f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f389ebcdc6046d471bff92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f38a67cdc6046d471c0772
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f38a77cdc6046d471c087f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f38b66cdc6046d471c2934
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f38b77cdc6046d471c2a1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f38b98cdc6046d471c2c4b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f38ba6cdc6046d471c2d48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f38ccecdc6046d471c4661
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f38da8cdc6046d471c5430
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f3dbc6cdc6046d4725e0b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f3dc34cdc6046d4725e98c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3dc49cdc6046d4725eb2c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f3dd1ecdc6046d4725fc71
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3dd3bcdc6046d4725fee9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3dd4dcdc6046d4726003e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
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