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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 954 507 976, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
chambre 1-4
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
15 janvier 2025
la société Marwell à lui régler la somme sous quinzaine, en vain.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
LES FAITS : La société NP INVEST dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1], a régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
sur l'organisation d'une expertise judiciaire pour identifier son utilisation des fonds et du patrimoine de la société, sous réserve que la mesure d'expertise ne porte que sur les opérations expressément
Chambre 08
69a42a97cdc6046d4722c6da
29 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 890 806 276 - 2020 B 4700 et exerce une activité, en france et à l'étranger, d'exploitation de fonds de commerce
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
mandataire verbal, DEMANDEUR ET : La Société IMMALDI ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée au capital de 100.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
IMMO est une SARL ayant son siège social situé [Adresse 9] et a pour activité la promotion immobilière avec une extension d'objet social portant, entre autres, sur l'activité de transaction, location et
4ème chambre
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
LUFTHANSA société commerciale étrangère immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 592 068 472, dont le siège social est sis [Adresse 10] (Allemagne) et sa succursale [Adresse 4], est une compagnie aérienne
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 409 404 092, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en
3ème chambre
6a1ab878cdc6046d47797ce8
28 mai 2026
social d'une des sociétés contractantes, étant stipulée dans le seul intérêt de cette dernière, elle a donc la faculté d'y renoncer, nonobstant l'opposition de l'autre société contractante ; Par conséquent
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
Pour développer son activité, elle a signé, pour une durée de 2 ans, un contrat de partenariat avec la société ENERGIE DE L'HABITAT, RCS de [Localité 3] n° 808 614 085, sise [Adresse 6].
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
plus tard ; CONSTATER, DIRE ET JUGER que les travaux de serrurerie réalisés par la société BATEO, sous-traitant de la société ADS ASCENSEUR étaient nécessaires à la réalisation de l'ouvrage de la société
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
la société MAGNOLIA ENERGIES pour servir ses intérêts personnels ainsi que ceux de son associée
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
social est situé [Adresse 3], dont l'établissement secondaire est situé (RCS n°504 910 928) pris dans son établissement situé à [Adresse 4] représentée par son dirigeant en exercice, Défenderesse représentée
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
dont le siège social est [Localité 1].
69e81575cdc6046d4713e4bb
siège social à [Localité 1], a pour activité les travaux d'étanchéité.
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
La SAS LODGE & SPA MOUNTAIN, dont le siège social est situé à [Localité 2], exploite plusieurs établissements hôteliers dans les Alpes françaises, notamment les hôtels TAJ-I-MAH [Localité 3], KOH-I NOR
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 9 avril 2024, suivant les modalités prévues à l'article 658 du code de procédure civile, la société de droit étranger C Y G [J] [E] dont le siège social est sis [Adresse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA GRANDS MOULINS DE [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 351 466 495, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Judith COURQUET, Avocat au barreau
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
du parc de loisirs situé à [Localité 3] ; CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 6 975€ à titre de dommages-intérêts en réparation de son manque à gagner ;
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